ciété, p. 56. Quid si des associés abandonnent, pour désin- - Un asso- Engagemens des associés à l'égard des tiers. Quid si un associé s'engage vis-à-vis d'un tiers? p. 41 et suiv. Quand l'associé a reçu, de la société, mission de contracter pour elle, comment se fait entre les associés la répartition des det- tes? p. 43. Doit-on préférer les créanciers de la société aux Enregistrement des sociétés. Définition de l'enregistre- ment, p. 62. Droit d'enregistrement, p. 63. Droit fixe, droit proportionnel, ibid. Droit proportionnel simple, droit F Faillite. Une cause de dissolution des sociétés commercia→ - H Hypothèque légale. La femme d'un associé a-t-elle uno Liquidation d'une société. Définition de la liquidation Livres: Sou Bulling on Mac. Aces Liquidateur. Il faut qu'il soit nommé expressément, p. 379. Mineurs. Si des mineurs sont intéressés dans une contes- Monopole. Il est sévèrement puni par l'art. 419 du code Р Partage. Définition du partage, p. 6o. Quid, lorsque Quand une société commerciale est dissoute, doit-on Prét. Celui qui fournit des fonds à une maison de commerce - S Société parther to attack in handd Distinction à faire entre la société et la communauté, ibid. Choses essentielles au contrat de société, p. 9 et suiv. La société doit être contractée pour l'intérêt commun des parties, p. 9. Chaque associé doit apporter de l'argent, ou d'autres biens, ou son industrie, p. 1o. Quid. quand une obligation est contractée par l'un des associés? ibid. But licite de toute société, p. 13.. universelle, p. 15. Nature de cette société, ibid. et suiv. Cette société ne comprend pas les gains illicites, p. 17. - Ne comprend pas non plus les biens qui arrivent par legs, succes- sion ou donation, p. 18.-Société universelle de gains, p. 19. Elle renferme tout ce que les parties acquièrent par leur les gains soient licites, ibid. Toute société universelle ne peut Société particulière. Elle existe pour certaines choses dé- terminées, pour leur usage, pour les fruits à en percevoir, p. 23. Diverses questions, p. 24 et 25. La société particu- lière existe encore, lorsque plusieurs personnes s'associent, soit pour une entreprise désignée, soit pour l'exercice de associé peut s'associer un tiers, p. 46. Nature de cette so- ciété particulière, ibid. et suiv. Société anonyme, p. 125. Elle est qualifiée par la désigna- tion de l'objet de ses entreprises, p. 127. - Elle est adminis- trée par des mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits, p. 127. Leur responsabi- lité, p. 128. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société, p. 129. Quid, si un souscripteur n'a versé en argent qu'une partie de ses actions, et l'autre en obligations personnelles ou billets souscrits par lui? p. 130. Le capital de la société anonyme se divise en actions et même en coupons d'actions d'une va- leur égale, p. 133. Le capital de la société peut être aug- menté p. 137. Les actionnaires ne sont pas contraints de conserver leurs actions durant toute l'existence de la so- Solidarité. Elle est de l'essence du contrat de société en nom collectif, p. 81. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |