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eux d'une manière indirecte, du chef de son co-associé, en vertu de l'article 1166. En effet, si la société a fait des bénéfices , il peut en redemander

partage par représentation de son co-associé, auquel la division est due. Si la société est débitrice envers son acolyte pour services par lui rendus à la société, il a droit encore, du chef de ce dernier, en vertu de l'article 1166, de demander le remboursement des avances. Mais jamais il ne lui est accordé d'action directe contre la société; il lui est totalement étranger. S'il agit contre elle, c'est toujours par droit de représentation.

59. Le tiers et l'associé, dans l'administration de leur association particulière, peuvent avoir des comptes à se rendre. Ainsi, si le tiers a occasioné à la société des dommages que l'associé aura été contraint de réparer , il sera responsable à l'égard de ce dernier, qu'il devra indemniser. De même, l'associé sera obligé de faire raison au tiers, non-seulement du dommage causé par sa propre faute, mais encore de celui causé par celle de ses associés dans les biens de la société : car il a associé le tiers à tous les droits qu'il avait contre la société, et il a contre les sociétaires une action au bénéfice de laquelle le tiers doit être admis.

60. Si un sociétaire, au moment de la dissolution de la société, cédait à un étranger tous ses droits dans l'association, les associés pourraient

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ils l'écarter du partage, en lui remboursant le prix de la cession?

La difficulté pour la solution de cette question vient de ce qu'il y a identité de motifs dans le cas du partage d'une succession, et dans celui d'une société. Le législateur a porté une décision formelle

pour la succession, et il s'est tu pour la société. En effet, l'article 841 du Code civil dit : « Toute personne, même parente du défunt, qui » n'est pas son successible, et à laquelle un co» héritier aurait cédé son droit à la succession, » peut étre écartée du partage, soit par tous les » co-héritiers, soit par un seul, en lui rembour» sant le prix de la cession. » Pourquoi le Code donne-t-il aux co-héritiers, ou à l'un d'eux ce, pouvoir d'exclure ce tiers cessionnaire? Parce que souvent il est du plus grand intérêt pour une famille de ne pas divulguer ses secrets, de ne pas permettre qu'on soupçonne même leur existence. Souvent aussi, il y a urgence d'écarter un étranger qui, disposé à porter le trouble et la division dans des arrangemens, se prêtant peu au partage de gré à gré, s'appliquerait à faire valoir son droit avec rigueur, et traînerait devant les tribunaux des parens qui, sans sa violence, n'auraient jamais songé à ce moyen extrême. Le législateur, toujours jaloux du bonheur des familles,

a,

dans leur intérêt seul, donné aux co-héritiers ce droit d'exclusion.

10. I ca Code

Y aurait-il parité de raisons pour exclure du partage de la masse sociale l'étranger cessionnaire des droits d'un associé? Oui. Eh bien ! donnerons-nous aux associés le droit accordé aux cohéritiers? Non. Pourquoi, puisque nous avons reconnu qu'il y avait identité de motifs? Voici la raison.

Que fait le législateur dans l'article 841 ? Il porte une exception à un principe général. Quel est ce principe général? Le voici : Nul ne peut rompre un contrat auquel il n'a pris aucun intérét ; ce contrat ne peut être rompu que par

la volonté des parties contractantes. Si le Code accorde aux co-héritiers le droit de résoudre le contrat passé entre le cédant et le Cessionnaire, il le fait, comme nous l'avons dit ci-dessus, pour le bonheur des familles.

Cette décision exceptionnelle n'est pas applicable aux cas non prévus par le législateur. Le principe général seul est applicable parinduction. L'article 841 parle des successions, et omet les sociétés; il en sera fait usage pour les successions et non pour les sociétés. Le législateur aurait agi sagement en posant son principe exceptionnel aussi bien pour les sociétés que pour les successions : il n'a pas cru convenable d'agir ainsi, nous ne devons pas suppléer à son silence. Nous ne connaissons

pas

les motifs de cette omission, et nous ne devons pas créer une disposition qu'il

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n'a pas cru convenable d'insérer dans le Code.

Aussi, tout en regrettant qu'il n'ait pas préservé les sociétés, comme les successions, de la participation des tiers au partage de l'actif, décidons-nous que l'exclusion accordée aux co-héritiers par l'article 841, doit être refusée aux associés.

Engagemens des associés entre eux.

faire appor

61. La société commence à l'instant même du contrat, s'il ne désigne une autre époque ( art. 1843 ).

62. Au moment de la confection du contrat, ou bien à l'époque fixée pour la naissance de la société, chaque associé devient débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter (art. 1845). L'action, dite en droit action pro socio, est donnée à la société

pour ter à la masse sociale ce que chaque sociétaire a promis. L'associé est tenu comme le vendeur ; il doit répondre des choses qu'il met dans la société. Ainsi, lorsque l'apport consiste en un corps certain , et que la société en est évincée, l'associé en devient le garant envers la société, de la même manière qu'un vendeur l'est envers son acheteur (art. 1845).

63. Si nous lui appliquons, dans toute leur rigueur, les règles de la vente, nous devons aussi lui en appliquer le bénéfice. En vertu de l'article 1583, la propriété est acquise de droit à l'ache: teur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Eh bien ! la société représente l'acquéreur; au moment où le contrat reçoit son exécution, elle devient

propriétaire de tous les apports faits ou à faire par les associés; le prix qu'elle donnera en retour consistera dans les bénéfices nés de l'association. Propriétaire des biens que les associés ont prowis de mettre dans la masse sociale, elle les prend à ses risques et périls : si elle profite des profits qu'ils peuvent procurer, elle supporte les charges dont le hasard seul aura pu les frapper avant que la société les ait réellement à sa disposition. Par exemple : Paul promet d'apporter un corps certain (car cette règle ne reçoit d'application qu'autant qu'il s'agit d'un corps certain), cent moutons enferınés dans son étable. Une maladie attaque le troupeau, et toutes les têtes qui le

composent, périssent. Le sociétaire qui a perdu la propriété de ces moutons par suite du contrat social, est à l'abri de tout soupçon de négligence: il n'a rien omis pour prévenir le mal, il n'omet rien pour le guérir. Il y a là cas fortuit, indépendant de sa volonté, par conséquent de sa res. ponsabilité. Cette perte, occasionée par une force majeure, tombe sur la société et non sur le sociétaire.

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