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D

Cartrestik.
Dernence of partner

see the English works,

E

Engagemens

des associés entre eux. La société commence.

à l'instant même du contrat , s'il ne désigne une autre époque,
p. 51. Alors chaque associé devient débiteur de la société de
tout ce qu'il a promis d'y apporter, ibid. L'associé est tenu
comme le vendeur , ibid. Il ne répond pas des accidens de
force majeure , p. 52. Secus , s'il avait été mis en demeure
de livrer, p. 53. Les mêmes règles ne s'appliquent pas lors-
qu'il s'agit de la livraison de corps indéterminés, ibid. -
Pour apprécier la responsabilité de la société, il faut exami-
ner si les biens mis dans la société y sont apportés pour la
propriété, ou pour la jouissance , p. 54. - L'associé devient,
de plein droit, débiteur des intérêts de la somme qu'il devait
mettre dans la société, ibid, Les associés qui devaient ap-
porter leur industrie dans la société, lui doivent compte de
tous les gains qu'ils ont faits par l'espèce d'industrie qui est
l'objet de cette societé, ibid. - Associés créanciers de la so-

Un asso-

ciété, p. 56. Quid si des associés abandonnent, pour désin-
téresser leurs créanciers , non seulement leur mise sociale,
inais tout ce qui leur appartient en propre ? ibid.
cié a action contre ses co-associés à raison des obligations
contractées de bonne foi pour le compte de la société, et des
risques inséparables de sa gestion , p. 57. et suiv.,

Engagemens des associés à l'égard des tiers. Quid si un

associé s'engage vis-à-vis d'un tiers ? p. 41 et suiv. Quand

de la société, mission de contracter pour

elle, comment se fait entre les associés la répartition des det-

tes? p. 43. Doit-on préférer les créanciers de la société aux

créanciers particuliers des associés ? p. 45.

Enregistrement des sociétés. Définition de l'enregistre-

ment, p. 62. Droit d'enregistrement, p. 63. Droit fixe,

droit proportionnel, ibid. Droit proportionnel simple, droit

de mutation, p. 64.

F

Faillite. Une cause de dissolution des sociétés commercia-
les , p. 348. Longue dissertation à cet égard, ibid. et suiv.
Il y a faillite, quand il y a cessation de paiemens, p. 356.
Comment (se constate la cessation de paiemens , p. 357. Il
n'yi a pas faillite, par cela seul que le passif surpasse l'ac-
tif, ibid. Comment se déclare la faillite , p. 358. Consé-
quences de la déclaration de faillite , p. 359 et suiv. L'associé
qui meurt avant la déclaration de faillite de la société, meurt
integri status, p. 36o.

H

L

Liquidation d'une société. Définition de la liquidation,
p. 361. On peut nommer un ou plusieurs liquidateurs, p. 362,
Fonctions de l'administrateur, ibid. Caractère de la procura-
tion générale donnée au liquidateur, discussion à ce sujet,
p. 363 et suiv.

Liquidateur. Il faut qu'il soit nommé expressément, p. 379.

Mineurs. Si des mineurs sont intéressés dans une contes-
tation pour raison d'une société commerciale, le tuteur no
pourra renoncer à la faculté d'appeler du jugement, p. 339.

Monopole. Il est sévèrement puni par l'art. 419 du code
pénal, p. 25. Grave question à ce sujet, p. 26. Il ne suffit pas
qu'il y ait eu intention de monopole; il faut encore qu'il se
soit réalisé pour qu'il y ait lieu à l'application de l'art. 419,

p. 34.

P

Partage. Définition du partage, p. 6o. Quid, lorsque
l'acte de société ne détermine point la part de chaque associé
dans les bénéfices ou pertes ? p. 61. Quid, si les associés sont
convenus de s'en rapporter à l'un d'eux ou à un tiers pour

le
réglement des parts? ibid. - Forme du partage, p. 62. Un
tiers, cessionnaire des droits d'un sociétaire, peut-il être
écarté du partage, soit par tous les co-associés , soit par un
seul, en lui remboursant le prix de la cession? p. 48 et suiv.

Quand une société commerciale est dissoute, doit-on
suivre les règles prescrites pour le partage des sociétés civiles?
p. 65. Voir aussi pour le Partage des sociétés commerciales
la page 374.

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Prél. Celui quifournit des fonds å une maison de commerce
sous lc titre de prêt et avec les conditions applicables au
seul contrat de prêt, sera néanmoins réputé associé comman-
ditaire , s'il s'est réservé le droit de prendre communication
des registres, elc., p. 101.

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Ch. Rep N.Y

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Société. De la société en général , p. 5. - Définition de lée Cané. Pra
la société, po

6. Distinction à faire entre la société et Q.1924.675
la communauté, ibid. Choses essentielles au contrat de
société, p. 9 et suiv. La société doit être contractée pour
l'intérêt commun des parties, p. 9. Chaque associé doit
apporter de l'argent, ou d'autres biens, ou son industrie,
p. 1o. Quid. quand une obligation est contractée par l'un des nafa
associés ? ibid. But licite de toute société, p. i3. Société

universelle, p. 15. Nature de cette société, ibid. et suiv.

Cette société ne comprend pas les gains illicites, p. 17. - Ne

comprend pas non plus les biens qui arrivent par legs, succes-

sion ou donation, p. 18.--Société universelle de gains, p. 19.

Elle renferme tout ce que les parties acquièrent par leur

industrie, ibid. Aussi les choses acquises par un sociétaire

dans l'exercice de sa profession , p. 20. Il faut que tous

les gains soient licites, ibid. Toute société universelle ne peut

avoir lieu qu'entre personnes respectivement capables de se

donner, p. 22

Société particulière. Elle existe pour certaines choses dé-

terminées, pour leur usage , pour les fruits à en percevoir,

p. 23. Diverses questions, p. 24 et 25. La société particu-

lière existe encore, lorsque plusieurs personnes s'associent,

soit pour une entreprise désignée, soit pour l'exercice de

quelque métier ou profession', p. 25.

Société particulière entre un associé et un tiers. Un

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