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on lui

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plus défavorable

pour

lui
que

s'il paraissait de-
vant un tribunal. Que décidera-t-on, quand une
des parties voudra exercer son droit de récusa-
tion? Si les arbitres ont été convenus
répondra par l'application de l'article 1014, ainsi
conçu : « Les arbitrés ne seront

pas récusés, si ce n'est pour cause survenue depuis le compromis

. Si les arbitres n'ont pas été réciproquement convenus, s'il n'existe pas un acquiescement à la nomination, alors il y a lieu d'appliquer le droit commun qui permet de récuser tout juge pour les causes déterminées par la loi. ( Voir l'article 378 du Code de procédure civile.)

6. Qui statuera sur les causes de récusation ? Le tribunal de commerce lui seul a ce pouvoir. Car, l'article 55 du Code de commerce en lui conférant le droit de nommer d'office les arbitres en matière de société commerciale, lui accorde nécessairement le droit de juger de leur capacité et des causes qui s'opposent à ce qu'ils remplissent leur mission. « Cui jurisdictio data est , ea quoque concessa esse videntur, sine quibus jurisdictio explicari non potuit. » (L 2,

(L 2, ff. De jurisdic.)

Révocation des arbitres.

7. Lorsque tous les arbitres ont été réciproquement convenus , soit par acte devant notaire ou par acte sous signature privée, soit par un ac

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quiescement donné à la nomination, faite par acte extrajudiciaire, alors il existe uue obligą. tion réciproque de se soumettre à leur décision obligation dont le seul consentement de toutes les parties procurera l'extinction. Il y a lieu d'user de l'article 1008 du Code de procédure civile qui dit que les arbitres ne pourront être révoqués que du consentement unanime des parties.

8. Non-seulement l'art. 1008 doit être appliqué, s'il s'agit de la révocation des arbitres, lorsqu'il y a eu convention expresse ou tacite sur leur nomination, mais encore s'il s'agit d'enlever des pouvoirs que, d'un consentement unanime , les parties leur ont confiés. C'est ainsi qu'a jugé la Cour de cassation le 8 octobre 1806 : « Attendu, » dit-elle, que, quand les parties ont consenti à » être jugées sans appel par un tribunal de com» merce, elles ont formé un contrat judiciaire

qu'aucune d'elles n'a le droit d'anéantir sans le » consentement de l'autre ; qu'en conséquence,

quand elles ont, comme dans l'espèce , donné » le même pouvoir aux arbitres qui remplacent » ce tribunal, elles ne peuvent le révoquer que ► d'un commun accord. » La loi ne pouvait pas permettre que le caprice et l'humeur vinssent briser un contrat légalement formé. Une telle facilité eût été contraire au but que s'étaient proposé les rédacteurs du Code, de mettre le plus promptement possible fin aux différens.

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fixé par

Art. 54. Le délai pour le jugement est

les parties, lors de la nomination des arbitres; et, s'ils ne sont pas d'accord sur le délai, il sera réglé par les juges.

1. Les dispositions des articles 1007 et 1812, qui veulent que le compromis expire au bout de trois mois si un plus long délai n'a pas été fixé par les parties, ne sont pas applicables aux arbi, trages forcés,

2. Şi les parties donnent mission aux arbitres de prononcer sur l'affaire qui est soumise à leur décision dans un temps donné, ceux-ci doivent avoir rendu leur sentence arbitrale au jour fixé.

Si les arbitres, soit par mauvaise volonté, soit par suite de circonstances extraordinaires, ne pouvaient juger dans le délai, les parties auraientelles le droit de porter leur affaire devant le tribunal de commerce ? Non : car il dépendrait des parlies d'enlever, de connivence avec les arbitres, les contestations entre associés, à raison de la société, à l'arbitrage forcé. Les contestations ont, aux yeux du législateur, un caractère particulier qui n'est pas détruit parce que des arbitres ont refusé de statuer, ou n'ont pas eu le temps de rédiger leur sentence dans le délai fixé. Il n'y aurait dans ce cas qu'à convenir de la fixation d'un second délai, ou de la nomination de nou

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veaux arbitres : sous toute réserve, comme il a été dit plus haut, de tout recours et même de la prise à partie contre les arbitres pour le tort cause aux contestans.

3. Quand le délai commence-t-il à courir? įl ne court que du jour où les pièces ont été remises aux arbitres. Autrement il serait tout-à-fait inutile

que la loi renvoyât devant eux les contestations entre associés pour raison de la société, -puisque les parties auraient la faculté de l'éluder et de neutraliser la mission des arbitres, en refusant de produire leurs titres. Si les arbitrages, en matière de société commerciale , sont forcés , ils doivent recevoir leur exécution, indépendemment du fait et de la volonté des parties. Telle a été sans aucun doute l'intention du législateur ; telle doit être l'interprétation raisonnable du texte de la loi.

N'y aurait-il pour ce système que cet axiôme : on doit plutót entendre une disposition légale dans le sens avec lequel elle peut produire quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, qu'il triompherait auprès de tous les

sensés. 4. On juge facilement de quelle importance est la constatation dans le jugement arbitral du moment où les pièces ont été remises. Les arbitres doivent donc toujours mentionner l'époque de la remise ; sans quoi ils sont présumés avoir

gens

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commencé leurs travaux aussitôt que la connais. sance de leur nomination leur sera parvenue : une fois que cette mention est insérée dans le jugement arbitral, elle fait foi de la date de la temise. 10. Si

5. L'article 54 veut que, si les parties ne sont pas d'accord sur le délai , il soit réglé par le tri. bunal de coinmerce.

Conj Cette disposition est pleine de sagesse. Si elle n'existait pas, il dépendrait d'une partie de mauvaise foi d'éterniser la contestation par des retards saps fins, par des refus de nominations des arbitres y refus déguisés sous la difficulté de trouver des hommes auxquels on pût confier des intérêts. isbotten Tanjon

Ici s'élève une question d'une haute importance. , iup to'ysuno ob 5b0) ab alim!

On a déjà vu que , si les arbitres ne jugeaient pas dans le délai fixé, le tribunal de commerce , n'étaåt pas saisi de la contestation, qui nécessai. rement devait être décidée pår des arbitres; que seulement il ýoavait lieu à nomination de nouveaux arbitres ou à confirmation de ceux précédement nommés po parista profaneobideo's

On demande maintenant si, les arbitres n'ayant point rendu, leua sentence dans le délai fixé par le tribunal de commerce, ce tribunal peut proroger leur juridiction, sur la demande de l'une des parties, sans le consentement de l'autre ?

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