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" Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 240
1851
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L'Ami de la religion, Volume 158

Paris (France) - 1852
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte de ce jour. » Art. 2. Sont appelés à voter tous les Français âgés...
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Documents historiques relatifs au rétablissement de l'Empire

Napoléon III (empereur des Français.) - 1852 - 46 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte, avec « hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adop« tive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession...famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu « par le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Fait au palais du Sénat, le 7 novembre 1852. Ont signé :...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852
...la dignité impé « riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, » avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou > adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de suc« cession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est ' prévu par le Sénatus-consulte...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
...de la " dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, « avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, «...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séoatus-consulte « du 7 novembre 1852. » Par suite de cette décision du premier Corps de l'État,...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853
...la dignité impériale » dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE , avec hérédité » dans sa descendance directe , légitime ou adoptive et...trône dans la famille » BONAPARTE , ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-Consulte du 7 no » vembre 1852. » Le cri unanime de vive ¿'Empereur ! accueille...
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Bulletin des lois

France - Law - 1853
...impériale dans la «personne de Louis-Napoléon Bonapbrte, avec hérédité dans sa des• c«ndance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit...de < régler l'ordre de succession au trône dans In famille Bonaparte, ainsi nju'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1862; • , Va...
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 656 pages
...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consult« • du 7 novembre 1852. » Par suite de cette décision du premier Corps de l'État,...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...Bonaparte, avec * hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et 7 Bn. 48SI » lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône » dans la f.-smille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séna» tus-consulîedu 7 novembre 1852. » Fait...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans la descendance directe, légitime ou adoplive, et lui donue le droit de régler l'ordre de succession au trône...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Le sénatus-consulte fut adopté, le 7 novembre, à l'unanimité...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de la succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte...
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