 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...de la dignité impériale dans * la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans • sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...famille • Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 » novembre 4852; » Vu le déclaration du Corps législatif, qui constate :... | |
 | 1856 - 436 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne-de Louis- Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu parle sénatus-consulte du novembre 1852. » . Aussitôt après la séance, tous les sénateurs, en... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1855 - 342 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis - Napoléon Bonaparte , avec hérédité dans sa descendance directe , légitime ou adoptive, et...de succession au trône dans la famille Bonaparte. » Le même jour, un décret convoqua le Corps législatif pour le 25 novembre, à l'effet de constater... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...de la dignité impériale dans a la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dans « sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...régler l'ordre de succession au trône dans la famille a Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 note vembre 1852. » Le peuple consulté... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...de la dignité im» périalc dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec » hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...le droit de régler l'ordre de succession au trône » d;nis la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus». consulte du 7 novembre 1852,... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1856 - 764 pages
...de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou ndoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte. Le même jour, un décret convoqua le Corps législatif pour le 2b novembre, à l'effet de constater... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...de la dignité mi» périaledans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , avec » hérédité dans sa descendance directe , légitime ou adoptive, » et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône » dans la famille Bonaparte . ainsi qu'il est dit dans le sénatus»... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...de la » dignité impériale dans la personne de Louis-Napo» léon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance » directe, légitime ou adoptive,...de régler l'ordre de succession au trône dans la fa» mille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus» consulte de ce jour. » ART. 2. — Sont... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...prévu par le sénatus-consulle du 7 novembre 1852. » Fait au palais du Sénat, le 7 novembre 1852. Synehronismes, eto. A. Rochas et L. Dalemague, fondée... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...rétablissement de la dignité impériale dam la personne de LouisNapoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...prévu par le sénatus-consulle du 7 novembre 1852. Fait au palais du sénat, le 7 novembre 1852. Ont signé : MM Mesnard, premier viceprésident, Drouyn... | |
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Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... 
