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" Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 240
1851
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...de la dignité impériale dans * la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans • sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...famille • Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 » novembre 4852; » Vu le déclaration du Corps législatif, qui constate :...
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Mémoires d'un bourgeois de Paris, Volume 6

Louis Désiré Véron - France - 1855
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis - Napoléon Bonaparte , avec hérédité dans sa descendance directe , légitime ou adoptive, et...de succession au trône dans la famille Bonaparte. » Le même jour, un décret convoqua le Corps législatif pour le 25 novembre, à l'effet de constater...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...de la dignité impériale dans a la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dans « sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...régler l'ordre de succession au trône dans la famille a Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 note vembre 1852. » Le peuple consulté...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...de la dignité im» périalc dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec » hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...le droit de régler l'ordre de succession au trône » d;nis la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus». consulte du 7 novembre 1852,...
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Mémoires d'un bourgeois de Paris, Volume 5

Louis Désiré Véron - France - 1856
...de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou ndoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte. Le même jour, un décret convoqua le Corps législatif pour le 2b novembre, à l'effet de constater...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 734 pages
...de la dignité mi» périaledans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , avec » hérédité dans sa descendance directe , légitime ou adoptive, » et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône » dans la famille Bonaparte . ainsi qu'il est dit dans le sénatus»...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...de la » dignité impériale dans la personne de Louis-Napo» léon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance » directe, légitime ou adoptive,...de régler l'ordre de succession au trône dans la fa» mille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus» consulte de ce jour. » ART. 2. — Sont...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...prévu par le sénatus-consulle du 7 novembre 1852. » Fait au palais du Sénat, le 7 novembre 1852. Synehronismes, eto. A. Rochas et L. Dalemague, fondée...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...rétablissement de la dignité impériale dam la personne de LouisNapoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...prévu par le sénatus-consulle du 7 novembre 1852. Fait au palais du sénat, le 7 novembre 1852. Ont signé : MM Mesnard, premier viceprésident, Drouyn...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-napoleon ßonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Vu la déclaration du Corps législatif qui constate : Que...
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