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" Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 240
1851
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L'empire libéral: études, réits, souvenirs ...

Emile Ollivier - France - 1898
...la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime el adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre...la famille Bonaparte ainsi qu'il est prévu par le Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852. » Le Prince Jérôme eût voulu être désigné avec son fils...
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Mémoires, Volumes 14-15

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1899
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...donne le droit de régler l'ordre de succession au tronî: d.ïi,- lu l.ïioi11c Ronaparte. » (2) Archives communales. Registre des Délibérations....
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Histoire contemporaine de Grenoble et de la région dauphinoise

Albert Albertin, André Albertin - Dauphiné (France) - 1900
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Dans sa séance du 7, le Sénat, en présence des commissaires...
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Mémoires, Volume 15

1901
...de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptirc. et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte. » (ï) Archives communales. Registre des Délibérations. (3) En 1881, le Conseil adopte la construction...
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Études et souvenirs sur la deuxième républic et le second empire (1848-1870).

Alexandre Quentin-Bauchart - France - 1902
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler tordre de succession au trône dans la famille Bonaparte ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte...
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Saint-Cloud

Georges Darney - Saint-Cloud (France) - 1903 - 454 pages
...la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans « ga descendance directe, légitime ou adoptive et lui...régler l'ordre de succession au trône dans la famille c Bonaparte, ainsi qu'il est prévu dans le sénatus-consulte du 7 e novembre 1852 ; c Vu la déclaration...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...ordinaires? Non, mais une tentative des plus curieuses. La Convention nationale, composée en grande recte, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trôno dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-consulte du 7 novembre 1855T....
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...La Convention nationale, composée en grande rectc, légitime ou adoptive, et lui donne le droit da régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » i Séance da 28 .janvier 1875 (Archives de T Assemblée...
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos, expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - Law - 1906 - 351 pages
...rétablisement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852". Fait au palais du sénat, le 7 Novembre 1852. Han sido anulados...
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Des noms et des dates: Les rois et les gouvernements de la France de Hugue ...

Alfred Franklin - France - 1906 - 157 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...de succession au trône dans la famille Bonaparte ». (Senatus-consul/e du 7 novembre 1852, adopté par 86 voix sur 8T votants). Le résultat de ce vote...
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