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" Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 240
1851
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis- Napoléon Bo?iajxirte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Décret impérial du 2 décembre 1852, qui promulgue et déclare...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1154 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ». 3 Séance du 28 janvier 1875 (Archives de V Assemblée...
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Mémoires du baron Haussmann: Grands travaux de Paris, 1853-1870, Volume 1

Georges Eugène baron Haussmann - France - 1890
...la Dignité Im« pénale dans la personne de Louis-Napoléon Bona« parte, avec l'hérédité dans sa descendance directe, « légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régier « l'ordre de la succession au Trône, dans la famille « Bonaparte, ainsi qu'il est prévu...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

Diplomatic and consular service, French - 1866
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.» DECRET IMPÉRIAL DIT 8- 9 DÉCEMBRE 1852, QUI PROMULGUE ET...
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Journal historique et littéraire, Volume 19

1852
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...donne le droit de régler l'ordre de succession au tr6ne dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu parle sénatus-consulte du 2 décembre 1832;...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 550-598

France - Law - 1853
...de la dignité impé• riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec héré« dite dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui « donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans «la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1, Issues 1-67

France - Law - 1853
...rétablissement de la dignité impériale dans ]a 'personne de Lotus-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de 1 régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi 'qu'il est prévu parle...
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