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" Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 240
1851
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Mémoires sur le second empire, Volume 1

Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 643 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu dans le sénatus-consulte • du 1 novembre 1852. » Le peuple était convoqué dans ses comices les...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1887
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Le plébiscite des 21 et 22 novembre ratifia la proclamation...
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Revue des deux mondes, Volume 89; Volume 197

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1888
...impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession...dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu dans le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Ont signé : M. Mesnard, premier président; MM. Drouyu...
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Revue des deux mondes, Volume 89

France - 1888
...Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu dans le sénatus-consulie du 7 novembre 18Ù-. » Ont signé : M. Mesnard, premier président; MM....
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Souvenirs diplomatiques: L'Europe et l'avènement du second empire

Gustave Rothan - Europe - 1890 - 439 pages
...impériale dans la personne de Louis-Nopoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descen lance dU recte, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession...dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu dans le iénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Ont signé : M. Mcsnard, premier président ; MM....
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Mémoires du baron Haussmann ...

Georges Eugène baron Haussmann - France - 1890 - 573 pages
...la Dignité Im« périale dans la personne de Louis-Napoléon Bona« parte, avec l'hérédité dans sa descendance directe, « légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler « l'ordre de la succession au Trône, dans la famille « Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le Sénatus-Con«...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 557 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulle du novembre 1852. Le 7 novembre, le Sénat, présidé par M. Mesnard, premier vice-président, après...
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Études d'histoire parlementaire, Volume 3

Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis- Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...régler l'ordre de succession au trône dans la famille B<maparte ainsi qu'il est prévu par le sénatus- consulte du 7 novembre 1832. « (Décr. 2 du décembre...
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Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe

Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 423 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec l'hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...de régler l'ordre de succession au trône dans la Camille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ». « Le vote...
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Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe

Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 423 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec l'hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...de régler l'ordre de succession au trône dans la Camille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ». « Le vote...
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