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" Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 240
1851
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Saint-Quentin: de son commerce et de ses industries, Volume 2

Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 616 pages
...personne de Louis-Napoléon Bonaparte, » avec hérédité dans sa descendance directe, légitime a ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre...de succession au trône dans la famille Bonaparte, o ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 » novembre 1852. » 1 M. Troplong. Le sénat...
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Journal historique et littéraire, Volume 19

Belgian literature - 1852
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulle du 7 novembre 18ba. » Le cri unanime Aefive l 'Empereur ! accueille...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou 1. V, Décr. 18 dOc. 185i, inf., p. ir. adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 (I-)-» DÉCRET IMPÉRIAL QUI PHOMCLBUE ET ÏÉCLAIVE 101 DE l'ÉTAT...
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Histoire du second empire (1848-69)

Taxile Delord - France - 1869
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession ainsi qu'il est dit dans le sénatusconsulte du 7 novembre 1852. » Le prince président du Sénat,...
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Histoire du second empire. Tom 1-5; 6, nouv. éd, Volume 1

Taxile Delord - 1869
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis -Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Le Prince-Président du Sénat,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...de la dignité impériale » dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans » sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...famille Bonaparte, » ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 1 novembre 18 52.» Décret organique du 18 décembre 185Î Qoi règle, rnnforraùmonl...
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Histoire du second empire

Hippolyte Magen - France - 1878 - 571 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...lui donne le droit de régler l'ordre de succession dans la famille Bonaparte. » le désirait. M. Pefsigny mit aux préfets la bride sur le cou en leur...
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Histoire du second empire

Hippolyte Magen - France - 1878 - 571 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...lui donne le droit de régler l'ordre de succession dans la famille Bonaparte. » le désirait. M. Persigny mit aux préfets la bride sur le cou en leur...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succcession au trône dans la famille Bonaparte , ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du...
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Le livre de bord: souvenire, portraits, notes au crayon, Volume 4

Alphonse Karr - Authors, French - 1880
...impériale dans la personne de Louis» Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa desa cendance directe, légitime ou adoptive, et lui » donne le...succession au » trône dans la famille Bonaparte. » 7,824,189 votes se prononcèrent en faveur de Louis Bonaparte. On ne constata, ou du moins on ne...
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