Pages Emigration. Refoulement des étrangers (p. 565). Propriété littéraire et artistique. Droits des étran- France. Arrestation d'un étranger. Mise à prix par un gouvernement étranger (p. 791). Blocus. Notifica- tion. Armes et munitions. Prohibition d'importation (p. 792). Brevet d'invention. Espionnage. Réforme demandée (p. 1092). Commissions roga- toires adressées aux tribunaux français par des tri- bunaux étrangers (instances civiles et commer- ciales) (p. 566). Etrangers. Décret du 2 octobre 1888. Situation numérique mensuelle (p. 792). Etrangers. Décret du 2 octobre 1888. Contrôle général (p. 794). Etrangers. Expulsion. Alle- mands (p. 331). Etrangers appartenant à des armées étrangères (p. 1093). Extradition. Bré- sil (p. 332). Mariage. Etrangers. Célébration par un ministre du culte (p. 1242). — Propriété littéraire et artistique. Rapports internationaux. France et Espagne (p. 795). Service militaire. Périodes Hongrie et Serbie. Passeports.. Italie et Angleterre. Marins des navires anglais. Arres- Italie et France. Extradition. Rébellion..... Japon. Marques étrangères. Défaut de protection.. Suisse. Acte de légitimation d'un enfant né en Bavière (p. 1100).— Affaire Baumgartner (p. 1095). — Délit politique. Non extradition (p. 1096). Divorces de' Suisses à l'étranger et d'étrangers en Suisse (p. 1102). Escroquerie dite espagnole (p. 1099). — Extradition. Déclaration de réciprocité (p. 797). · Instituteur. Nationalité (p. 1095). Légitimation par mariage subséquent à l'étranger. Agent diplomatique (p. 1103). Mariage à l'étranger. Sujet de Lichsten- stein (p. 1099). Mariage d'un Badois à l'étranger (p. 1100). Mariage par procuration (p. 1101). Mariage sans acte public aux Etats-Unis (p. 1101). - Nationalité française et allemande. Enfants natu- bonnes mœurs (p. 1098). Tutelle des Suisses en France.... légal (p. 798). - Turquie. Contrefaçon des marques françaises, remède - fabrique et de commerce. Contrefaçon par l'Alle- Litispendance (La) dans les relations internationales Nationalité de l'individu né en France d'une étrangêre qui elle-même y est née (De la) (Le Sueur et Dreyfus)..... Naturalisation (De la) et de la nationalité au Mexique (F.-I. Zavala).... Prêtres étrangers en France (De la condition juridique des) Preuve testimoniale (Conflit des lois française et étrangères en matière de) (L. Beauchet)... Pages 1094 798 862 612 116 359 Propriété littéraire et artistique en Allemagne, en Suisse, en Angleterre et en Russie (Notes et renseignements sur Propriété littéraire et artistique. De l'état actuel du droit Questions et solutions pratiques. 69. Dons et legs. Etablissement public étranger. Capacité. 70. Mariage. Sujet ottoman et sujette russe de religion orthodoxe. Mariage à la légation russe à Bruxelles devant un pope russe. Question de validité. Natio- nalité de la femme. Régime matrimonial des époux. 71. Divorce. Etrangers. Mariage à l'étranger. Jugement de divorce en France. Transcription. Mesures de 72. Propriété littéraire et artistique. Droits en France de .selle. Enfant commun naturalisé. Français. Règles d'York et d'Anvers sur le règlement des avaries Transports internationaux par chemins de fer (Des) (Poinsard). 801 5 33 1. RECOMMANDATION AUX LECTEURS. - V. Espion ABUS DE CONFIANCE. nage (Angleterre). ACCAPAREMENT. V. Jugement étranger (France). ACCIDENT. Suisse. Accident survenu à l'étranger, patron et ouvriers, législature fédérale sur la responsabilité civile, application, p. 1064. ACTE AUTHENTIQUE. V. Litispendance (Belgique). ACTE DE COMMERCE. IV. Etat étranger (France). ACTE DE L'ÉTAT CIVIL.- France. Action en rectification, alsacien-lorrain ayant opté pour la France, compétence des tribunaux français, p. 426. Consulter avec soin les mots de référence placés à la fin des Mots traités dans la table analytique. France. Adoptant et adopté de nationalité étrangère, condition de l'adoption, p. 1137. V. Compétence (France). ADULTERE.-V. Divorce (Suède). AFFIDAVIT. Angleterre. Affida vit délivré à l'étranger par un étranger, cross-examination, fin de non recevoir, pouvoir du juge, p. 733. AFFRETEMENT. - V. Etat étranger (France). AGENCE, AGENT. V. Société étrangère (Italie, Norvège). AGENT DIPLOMATIQUE. France. Immunité de juridiction, ancien agent diplomatique, affaires d'ordre privé, non-recevabilité, p. 1137. - Immunité, durée, résignation des fonctions, distinction entre la validité de l'assignation et la compétence des tribunaux français, p. 129. V. Compétence (Egypte). Immunité diplomatique. Légitimation (Suisse). Mariage (Allemagne). Testament (Fr.). |