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TABLE ANALYTIQUE'

A

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ABANDON. - V. Abordage (Fr.). ABORDAGE. -Code international, par Autran (bibliogr.), p. 336.

Allemagne. Navire étranger, office du juge, application de la loi allemande, loi du pavillon, p. 1037.- Espagne. Compétence, protestation faite dans les 24 heures devant le consul de la nation de l'abordé, p. 275. France. Eaux françaises, navires étrangers et français, art. 216 C. com. fr. Non application, faculté d'abandon, lois anglaises, loi sous l'empire de laquelle le capitaine est devenu le mandataire des armateurs, p. 1130.

Navires étrangers, eaux françaises, tribunaux français, compétence, action portée par les capitaines étrangers devant les juges français, désistement de l'un deux, défaut d'influence, p. 1133. Navires étrangers, étendue de la res

ponsabilité des armateurs du navire abordeur, abandon, loi du pavillon (Rapport de M. le cons. Roussellier et conclusions de M. l'avocat général Desjardin), p. 153.

V. Compétence (Italie). ABSENCE. -- Allemagne. Succes

sion échue à un absent, conflit de lois,

P.

1191. ABUS DE CONFIANCE. – V. Espion

nage (Angleterre). ACCAPAREMENT. - V. Jugement

étranger (France). ACCIDENT Suisse. Accident

survenu à l'étranger, patron et ouvriers, législature fédérale sur la responsabilité ci

vile, application, p. 1064. ACTE AUTHENTIQUE. – V. Litis

pendance (Belgique). ACTE DE

COMMERCE V. Etat étranger (France). ACTE DE L'ÉTAT CIVIL. — France.

Action en rectification, alsacien-lorrain ayant opté pour la France, compétence des tribunaux français, p.

426.

1. RECOMMANDATION AUX LECTEURS. Consulter avec soin mots de référence placés à la fin des Mots traités dans la table analytique.

re

France et Autriche. Décl. lative à la communication des

actes de l'élat civil, p. 1236. ACTE NOTARIÉ ÉTRANGER.

France. Acte notarié italien, demande d'exequatur, défaut de lettres rogatoires, recours à la procédure de droit commun, p. 192.

V.Litispendence (Belgique). ACTES PASSÉS A L'ÉTRANGER.

V. Preuve. Actes HOSTILES.

V. Offenses. ADMINISTBATEUR.

V. Jugement étranger (France). Suc

cession (France). ADOPTION. Danemark. Effets,

droits de mutation, p. 1055. - France. Adoptant et adopté de nationalité étrangère, condition de l'adoption, p. 1137.

V. Compétence (France). ADULTÈRE. – V. Divorce (Suède). AFFIDAVIT. — Angleterre. Affida

vit délivré à l'étranger par un étranger, cross-examination, fin de non recevoir, pouvoir

du juge, p. 733. AFFRÈTEMENT. V. Etat étran

ger (France) AGENCE, AGENT. V. Société

étrangère (Italie, Norvège). AGENT DIPLOMATIQUE.

France. Immunité de juridiction, ancien agent diplomatique, affaires d'ordre privé, non-recevabilité, p. 1137. — Immunité, durée, résignation des fonctions, distinction entre la validité de l'assignation et la compétence des tribunaux français, p. 129.

V. Compétence (Egypte). Immunité diplomatique. Légitimation (Suisse). Mariage (Allemagne). Testament (Fr.).

ALIMENTS. Egypte. Demande

de pension alimentaire, mère et prétendu père de nationlité différente, compétence, question préjudicielle, reuve aux tribunaux nationaux ca père, p. 274.

V. Divorce (France). ANNEXIOX DE TERRITOIRE.

Nationalité (France). Sépara

tion de biens (France). ANNONCES. V. Compétence

(France) ANTICHRÈSE. V. Immeubles

(Egypte). APPEL. France. Appel inter

jeté par une personne habitant l'étranger, énonciation

que l'acte doit contenir, p. 645* ARBITRAGE. Danemark. Con

pétence, sentence étrangère d'exequatur en Allemagne, p. 756. France. Clause cos promissoire, nullité, p. 433.Clause compromissoire, vaidité, condition, p. 647. - Société étrangère, clause conpromissoire, validité, p. 879.

V. Etat étranger (France Jugement étranger (Francel.

Loi étrangère (France) ARBITRAGE INTERNATIONAL.

Destinées de l'arbitrage international, par Rouard de Card

(bibliogr.), p. 1104. ARMATEURS. V. Abordags

(France). Connaissement, la

turalisation (Mexique). ARMES DE GUERRE. – V. Blocus

(France). Brevet d'inventioe (Allemagne, France). Espion

nage (France) ARMÉE. – V. Etrangers (Frar 2.

Expulsion (France). Nati lité (France). Service = itaire.

ment, loi du lieu de destination, p. 731.

- France. Règles d'York et d'Anvers 1877 et 1890, frais de renflouement après un échouement accidentel, p. 650. — Règles d'York et d'Anvers 1877 et 1890, sphère d'application de cha

cune de ces règles, p. 1139. AUTEURS (Droit des). – V. Pro

priété litt. et artist. Avocat.

V. Divorce (doctr. catholique).

B

-

ARRESTATION DE COUPABLES. – V.

Crimes et délits (Fr.). Navire

(Belgique, Ital., Anglet.). ARTISTE DRAMATIQUE. - V. Théâ

tre. AssignATION. France. Per

sonnes domiciliées dans les colonies françaises, formes et délais, p. 885. – Résidence passagère à l'étranger, personne sans résidence ni domicile connus, infraction à la loi sur la presse, délai des distances, p. 883.

V. Agent diplomatique (France). Jugement étranger

(Italie) AssisTANCE JUDICIAIRE. Rou

manie. Condition des étrangers, p. 1127. - Suisse. Français domicilié en France et agissant en Suisse, traité franco-suisse de 1869, nécessité de se conformer aux dispositions des lois locales, moment de l'instance jusqu'auquel la demande du Français

est recevable, p. 1065. ASSURANCE. – France. Immeuble

indiqué comme situé en Fr., erreur, résiliation de la police, p. 886.

V. Compétence (France). Société étrangère (France). ASSURANCE MARITIME. — France.

Taxe de 50 cent. 0/0, compagnie française, contrats passés par les agences établies à l'étranger, répertoire, p. 887. - Pays-Bas. Fardeau de la

preuve, p. 298. AVARIES. Nouvelles règles d'York et d'Anvers

sur le règlement des avaries communes, texte et traduction, p. 124. - Allemagne. Règle

BAIL.- France. Etranger, paye

ment du loyer, expédition des colis à l'étranger, opposition non justifiée du propriétaire,

dommages-intérêts, p. 955. BARATERIE. - - V. Connaissement. Bill Mac-KINLEY, - Etats-Unis, p. 323, p. 531.

V. Expos. univ. (Etats-Unis). Blocus. France. Convention

de Paris, non effectivité, transports maritimes, force majeure, exonération de toute responsabilité, instructions du Ministre de France, ligne subventionnée, service postal, dépôt en transit, port le plus proche de celui de destination, p. 183. — Dahomey, notification, armes et munitions,

p. 792,

BOURSE. V. Jeux de bourse.
BREVET D'INVENTION. Alle-

magne. Brevet délivré à un
étranger, arme de guerre,
nouveauté, expropriation, p.
405. – Retrait, non exploita-
tion dans le pays, droits du
bureau des brevets, intérêt
public, p. 731. – Autriche.

Invention faite à l'étranger, détermination du pays d'où l'invention est importée en Autriche, p. 267. – France. Armes de guerre, réforme demandée, p. 1092. — Brevet étranger, durée du brevet français, p. 888. Etranger déjà breveté à l'étranger, demande de protection en France, véritable inventeur, exploitation du brevet, concession de licence, demande en Amérique, fabrication pendant la durée de l'examen préalable, défaut d'influence en France, tr. d'union de 1883, droits des citoyens américains, adhésion des EtatsUnis non insérée au Journal officiel, prétendu défaut de réciprocité aụx Etats-Unis, manque d'influence en France, calcul et effets du délai de priorité, conditions requises pour jouir du bénéfice de ce délai, p. 889. Publicité, patentamt de Berlin, brevet français de date postérieure, nullité, p. 187. Italie. Découverte déjà brevetée à l'étranger, brevet principal demandé en Italie, validité,

Découverte déjà connue à l'étranger, défaut de nouveauté, p. 288. Suisse. Différences entre les textes allemand et français, tribunal de langue française, version française applicable, vente et introduction en Suisse d'objets contrefaits, absence de dol de l'inculpé, impossibilité de le condamner à des dommagesintérêts, p. 1066.

V. Compétence (France).

C CAPITAINE. – V. Abordage (Fr.i.

Connaissement, Naturalisa

tion (Mexique) CASSATION. – V. Loi étrangère

(Belgique, France). Preuve

(France) CAUTION JUDICATUM SOLVI.

Allemagne. Défaut de réciprocité, Autrichiens en Allemagne, p. 1038. – Français en Allemagne, affaire commerciale, p. 1039. — France. Etranger devenant Français en cours

d'instance, instance d'appel, décharge de l'obligation de fournir caution, frais de l'incident, p. 891. – Propriété littéraire et artistique, tr. franco-autrichien, tr. d'Union, p. 652.

V. Faillite (Pays-Bas). Propriété littéraire et artistique.

Société étrangère (France). CESSION DE CRÉANCE, - Alle

magne. Obligation du cédant, loi du lieu de la cession, p.

1039. CHANCELIER D'AMBASSADE OU DE COXSULAT,

- V. Testaca (France) CHEMIN DE FER. Transports

internationaux par chemin de
fer (Poinsard), p. 33. –
Accords privés entre admi-
nistrations de chemin de ser,
p. 35. — Caractère et portée
de la convention d'Union du
14 octobre 1890, p. 48.
Caractère et portée des ac-
cords privés, p. 37.- Conflits
de lois relatifs aux transpo
internationaux, p. 40, p.
- Convention d'Union du
octobre 1890, p. 47. – Déli

p. 511.

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