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DoT, DOTAL. V. Séparation de

biens. DOUANES. V. Bill Mac-Kinley.

Contrebande. Propriété littéraire et artistique. Viandes

salées. DROGMAN.

V. Compétence (Egypte). Droit civil germanique (traité

élémentaire de), par Lehr

(bibliogr.), p. 799. DROIT DE RÉTENTION. V. Pri

vilège. DROIT INTERNATIONAL codifié et

sanction juridique, par Fiore (bibliogr.), p. 800. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.

Introduction au droit international privé, par Lainé (bibliogr.), p. 576. Traité théorique et pratique, par

Weiss (bibliogr.), p. 800. DROIT MUSULMAN (Etude sur la

théorie du), par Sawas pacha

(bibliogr.), p. 335. DROITS CIVILS, - V. Faillite. DROITS DE MUTATION. – V. Adop

tion.

sa

E

Français à l'étranger, loi frasçaise applicable, détermination d'après la loi du pays des autorités compétentes pour recevoir les reconnaissances, Chili, prêtre de l'Eglise catholique, incompétence, P. 1158. Italie. Filiation maternelle, preuve, naissance à l'étranger, loi applicable, p. 514.

V. Jugement étranger (Autriche). Nationalité (France, Suisse). Preuve testimoniale

(France) ENREGISTREMENT. France. Acte

d'obligation passé à l'étranger, acte de ratification passé en France, acte passé en conséquence, enregistrement obligatoire de l'acte étranger, usage d'u

'un acte passé à l'étranger non préalablement timbré, amende non exigible. p. 196. – Droits d'enregistrement dans les rapports internationaux, droits de vente mobilière (A. Wahl), p. 831.

Vente à l'étranger d'un fonds de commerce étranger, p. 860. — Vente à l'étranger d'un fonds de commerce français, p. 861. - Vente à l'étranger d'un meuble situé à l'étranger, p. 850 ; quotité du droit fixe, p. 852 ; vente en France d'un fonds de commerce étranger, délai, expertise, p. 855; tarif, p. 857. - Vente en France d'un meuble situé à l'étranger, quotité du droit fixe, p. 852. — Valeurs mobilières étrangères, visa pour timbre sur les titres étrangers, défaut, contrat de mariage, amende, responsabilité

EAUX TERRITORIALES. -V. Abor

dage (Fr.). EDITEUR. V. Propriété litté

raire et artistique. ELECTIONS. V. Nationalité

(France) EMIGRATION. Etats-Unis, Re

foulement des étrangers, p. 565.

V. Faillite Norvège). EMPRUNT D'Etat. — Prescription

(Angleterre et Italie). Enfant (garde d'). – V. Sépa

ration de corps. ENFANT

France.

NATUREL.

du futur époux ou du notaire,

p. 663.

en

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V. Adoption (Danemark). Assurance maritime (France). ESCROQUERIE. Suisse. Escro

querie dite espagnole, p. 1099. ESPIONNAGE. Angleterre.

Espionnage dans la législation anglaise (Craies), p. 377. -Abus de confiance par dépositaire public, p. 382. Espionnage

temps de guerre, p. 378. — Espionnage pour le compte d'un Etat étranger, p. 383. — Etendue d'application de la loi anglaise, p. 385.—Négligence dans les services publics, p. 378. - Poursuites, p. 386. – Renseignements obtenus sans droit, p. 381. - Révélation de renseignements contrairement à l'intérêt public, p. 381. - Secrets officiels du gouvernement, p. 379. — Trahison, p. 378. France. - Armes de guerre, documents secrets, recel des armes dérobées, complicité, armes de guerre étrangères, p. 441. - Documents secrets, pouvoirs des juges du fond, ancien officier étranger, dissimulation, p. 446. - Reproduction partielle ou inexacte de plans intéressant la défense, caractère secret des documents, pouvoir d'appréciation des juges du fond, moment où un document secret cesse de l'être, dénonciation d'un coupable par un espion, exemption de la peine, conditions, pouvoir d'appréciation des juges du fait, affaire d'espionnage, huis clos, assimilation des publications fi

guratives et des publications

descriptives, p. 948. . ETABLISSEMENT PUBLIC ÉTRANGER.

France. Dons et legs, capacité, p. 149.

V. Etat étranger (France). Etat. - France. Fait de guerre,

prise de possession d'une caisse publique étrangère, action des créanciers, irrecevabilité, p. 949. ETAT CIVIL. V. - Acte de l'état

civil. Consul. ETAT ET CAPACITÉ. - Effet extra

territorial des jugements de condamnation qui modifient · l'état et la capacité des personnes (Pillet), p. 26; (Fusinato), p. 76. - France, Contrat passé entre étrangers résidant en France et devant s'exécuter en France, loi française applicable, p. 1141. -Etranger, condamnation en France à une peine afflictive et infamante, interdiction légale, statut personnel, non applicabilité des lois françaises, p. 951. Application des lois françaises, p. 1143.

Influence des condamnations prononcées à l'étranger contre un Français sur son état et sur sa capacité en France (Pillet), p. 13.

V. Litispendance. ETAT ÉTRANGER. Résolutions

de l'Institut de droit international en matière de compétence des tribunaux dans les procès contre les Etats ou souverains étrangers, p. 311. - France. Acte de commerce, affrètement, navire, transport des produits naturels du sol, p. 1161. --- Capacité des Etats

SO

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. La person

p. 1125.

étrangers pour recevoir par
testament en France (F. Mo-
reau), p. 337.
nalité civile ne comprend pas
nécessairement la capacité
d'être institué, p. 340. — Le
Saint-Siège n'est pas un Etat,
p. 337. - Les Etats étrangers
reconnus par la France ne
jouissent pas nécessairement
de la personnalité morale, p.
346. - Immunité de juridic-
tion, conditions, renonciation,
arbitrage confié à un citoyen
français, compétence néces-
saire des tribunaux français,
p. 952. -- Personne morale,
papauté, dons et legs, biens
situés en France, autorisation
tacite du gouv. français, in-
compétence des tribunaux ju-
diciaires, p.

447. V. Espionnage Loterie (Angleterre). Prescription. ETRANGER. — Chine. Décr. pour la protection des étrangers,

Dommages et violences, réclamations de l'Angleterre, p. 547. -- Statisti

France. Déclaration de séjour, décret de 1888, infraction, prescription, point de départ, p. 957. – Décret de 1888, contrôle général, p. 794. — Etrangers appartenant à des armées étrangères, p. 1093. — Décret de 1888. Situation numérique mensuelle, p. 792. — Luxembourg. Etrangers dans le Luxembourg, par Ulveling (bibliogr.), p. 1104. - Roumanie. Condition des étrangers en Roumanie (Djuvara) (p. 1120). - Assistance judiciaire, p. 1127. Compétence judiciaire, p. 1124.

Consuls étrangers, p. 1124.
Expulsion, p. 1121.- Faillite,

Immeubles, p 1123. — Immunités de juridiction, p. 1126. – Liberté de conscience, p. 1121. – Naturalisation, p. 1120. — Protégés étrangers, p. 1122. Séjour des étrangers, p. 1121.

Succession, p. 1125.
Tutelle, p. 1125.

V. Bail (France). Compé-
tence (France). Faillite. Im-
pôts (Egypte). Litispendance
(Belgique). Prêtre (France).
Mariage. Régime matrimonial
(Pays-Bas). Tutelle (Alle

magne) EXEQUATUR. V. Acte notarié

Jugement étranger. EXPOSITION UNIVERSELLE.

Etats-Unis. Exposition d Chicago, objets brevetés e Amérique, objets revêtus d marques américaines, immu nités des exposants étranger p. 772. — Questions de dro relatives à l'exposition inte nationale universelle de Ch cago (Burry). - Assurance de objets exposés, p. 354. Contrôle, p. 352. — Diret tion p. 352. — Importation, 355, p. 359. -- Juridiction, ] 353. Loi des huit heure p. 358. Propriété indu trielle, p. 359. – Saisie, i 354. Travailleurs étrai gers, p. 356, p. 358, p. 35

France. Exposition unive selle à Paris en 1900, rappo au président de la Républiqu

p. 318.

que, p. 546.

p. 1088.

EXPULSION. France. All

mands, p. 331. _ Etranger conditions de retrait de l'ai

rêté, engagement dans la légion étrangère, infraction à l'arrêté, condamnation, p. 960. - Fausse qualité d'étranger, infraction à un arrêté d'expulsion, pourvoi en cassation, arrêt constatant la qualité de Français, devoir de la Cour de cassation, p. 962. - Nationalité, prêtre, offense à l'armée, p. 402. - Roumanie. De l'expulsion des étrangers,

dité, conseil de guerre prescrivant de reconduire le dé. serteur au lieu de son arrestation, excès de pouvoir, p. 197. France et Brésil, p. 332. France et Italie. Rébellion, p. 333. Italie. Questions relatives aux droits souverains des états étrangers, incompétence de l'autorité judiciaire, p. 290. Suisse. Allemagne, usage des documents falsifiés, p. 526. Association de malfaiteurs, but politique, Suisse et Italie, demande non recevable, p. 301. - Délit politique, non extradition, p. 1096. Loi, p. 545, p. 781.

V. Crimes et délits (France).

p. 1121,

F

V. Nationalité (Fr.). Naturalisation (Mexique). EXTERRITORIALITÉ. Japon. Ex

territorialité au Japon (Boissonade), p. 632. Critique du système actuel, p. 633, Demandes reconventionnelles, impasses du système actuel, p. 634. — Etranger défendeur, grec, protégés de la France, juridiction des tribunaux japonais, p. 635. · Presse étrangère, liberté absolue, p. 634. Législation suisse, critique de sa procédure, p. 635. Société entre Japonais et étrangers, nullité, p. 634. Tribunaux mixtes, inconvénients, p. 633.

V. Immunité. EXTRADITION. Etats-Unis. A

treatise on extradition and interstate rendition, par Moore (bibliogr.), p. 1104. France. Arrestation préventive, femme étrangère devenue française par mariage, puis divorcée, délit de recel, somme volée par un fils à ses parents, p. 409. — Désertion, Tunisie, insoumis et malfaiteurs d'origine française, arrestation par les autorités françaises, vali

em

FAILLITE. – Nécessité d'assurer

aux étrangers le même traitement qu'aux nationaux dans la répartition des produits de la faillite (Contuzzi), p. 1105.

Loi applicable au cas de faillite d'un étranger, p. 1106.

Moyens pratiques à ployer pour assurer l'égalité de traitement des créanciers. nationaux et étrangers, p.1118.

Nécessité d'accorder aux étrangers la jouissance des droits civils, p. 1105. — Traité franco-suisse, droits des créanciers suisses en France et réciproquement, p. 1114.Allemagne. Droits des créanciers étrangers, p. 1112. – Ouverture à l'étranger, biens situés en Allemagne, traité entre la Saxe et l'Autriche, p. 239. - Angleterre. Droits des créanciers étrangers, p. 1109. Allemagne, Convention austro-saxonne du 6 janvier 1854, p. 1194. gentine (République). Droit des créanciers étrangers, p. 1109. - Autriche - Hongrie. Droits des créanciers étrangers, p. 1112. Etats-Unis. Order of discharge prononcé par les juges d'un Etat, citoyen d'un autre Etat, inopposabilité, p. 281. — France. Droits des créanciers étran"gers, p. 1109, p. 1113. Etranger, jugement étranger, exequatur en France, action en France de la part des créanciers français, possibilité de leur opposer la faillite étrangère, unité de la faillite, cession de créance consentie en France, loi du lieu d'ouverture de la faillite, période 'suspecte, loi anglaise, p. 664.

Loi anglaise, concordat accordé à un débiteur, survivancé du droit d'action contre les cautions et les coobligés, société anonyme en liquidation, apport des droits et actions à une société nouvelle, p. 977.- Ouverture à l'étranger,

demandeurs français, défendeurs étrangers, compétence des tribunaux français et étrangers, p. 455. - Italie. Droit des créanciers étrangers, p. 1108.

Jugement déclaratif étranger, exequatur nécessaire, p. 292. — Norvège. Emigration, naturalisation à l'étranger, survenance de nouveaux biens, p. 762. · PaysBas. Caution judicatum solvi,

ciers étrangers, p. 1108. Roumanie. Renseignements généraux, p. 1125.

V. Société étrangère (Fr.) FALSIFICATION. - V. Importa

tion. FILIATION, - France. Filiation

légitime, possession d'état, conflit entre la loi française et la loi anglaise, p. 962. – Suisse. Légitimation par mariage célébré en France, enfants nés en France, action en nullité, commune d'origine du père, père de nationalité suisse, compétence des tribunaux suisses, p. 526. — Père de nationalité allemande, mère de nationalité française, conflit de législation, p. 1097. –

V. Enfant naturel (Italie). FONDS DE COMMERCE, - V. ED

registrement (France) FORCE MAJEURE. Pays-Bas. Jours de planche,' p. 520. V. Grève.

G GARDE DES ENFANTS. – V. Sépa

ration de corps. GOUVERNEMENT ÉTRANGER.

Loterie (Angleterre). Grève. — Allemagne. Inexécu

tion du contrat, force majeure,

p. 500.

V. Liberté du travail (Belgique) GUERRE (Droit de la) (bibliogr.), par Pillet, p. 800. V. Etat (France)

H HOTEL. V. Prescription. HUITRES, V. Pêche maritim HYPNOTISME Belgique. Lo

Droit des créan

p. 519.

p. 764.

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