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américains. La protection internationale sera sans doute bientôt élargie de manière à comprendre l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et d'autres pays étrangers.

« Des nations auxquelles la loi s'applique maintenant, l'Angleterre est sans contredit le pays le plus important. Tous les livres anglais publiés avant le 1er juillet seront, comme jadis, dénués de protection. Mais toutes les publications qui verront le jour, pour la première fois, après cette date, jouiront de la protection pourvu qu'elles soient imprimées dans ce pays et qu'elles paraissent ici en même temps que l'édition étrangère. Quel effet la loi nouvelle exercera-t-elle sur le prix des livres et sur l'acquisition des livres par le peuple ? c'est un point sur lequel les éditeurs ne sont pas d'accord et qui ne pourra être élucidé que par l'expérience.

« Pour les auteurs dramatiques, entrepreneurs de représentations, acteurs et compositeurs, la loi pouvelle doit avoir un intérêt spécial. Beaucoup des pièces qui ont le plus de succès et presque tous les opéras qui jouissent de la popularité dans ce pays sont de production étrangère. En théorie, ils ont toujours eu droit à la protection s'ils ont été conservés en manuscrit. Mais la fréquence des représentations données sans l'autorisation de l'auteur, et le plus souvent leur impunité, en même temps que les nombreux procès qui ont été portés devant les tribunau montrent que la protection n'a jamais été ni aussi certaine ni aussi complète qu'elle aurait dû l'être. Maintenant, les pièces anglaises et les opéras français peuvent être protégés, et toute représentation qui n'en serait pas autorisée constituerait une contrefaçon manifeste. Dans le cas de compositions musicales, tous les arrangements seront protégés à la fois contre la reproduction non autorisée et l'exécution à la scène. Il résulte de là qu'il ne sera pas permis au premier venu de faire d'un opéra un arrangement pour piano, comme cela s'est pratiqué plus d'une fois dans le passé, et à l'aide de cet arrangement de préparer des partitions d'orchestre pour la représentation au théâtre. Cette protection sera bien accueillie par les entrepreneurs de représentations et par les acteurs qui achètent pour des sommes considérables le droit de jouer les pièces et opéras étrangers.

« Nous avons dit que la loi nouvelle ne prend à l'égard des auteurs et compositeurs qu'une mesure de justice à laquelle d'ailleurs ils avaient droit. On peut dire que c'est plutôt une protection accordée à l'éditeur qu'à l'auteur. La loi nouvelle exige que l'auteur étranger fasse fabriquer entièrement son livre dans le pays, ce qui nécessite de doubles frais de composition et d'im

pression. Ceci ne constitue pas une protection internationale, comme on l'entend et comme on la pratique en Europe. Les vrais principes consistent à étendre la protection aux æuvres étrangères, sans exiger qu'elles soient réimprimées ici. Jusqu'à ce que cette réforme ait été accomplie, les Etats-Unis ne pourront être mis sur la même ligne que les pays d'Europe en ce qui concerne la protec: tion de la propriété littéraire.

« Mais le pas qui vient d'être franchi est un début encourageant. Le reste viendra en son temps. »

VI. — LETTRE DE M. DE KÉRATRY AU PRÉSIDENT DU CERCLE DE LA

LIBRAIRIE, A PARIS, RELATIVEMENT A L'ENTRÉE aux Etats-UNIS DES

PARTITIONS MUSICALES.

« Paris, le 30 septembre 1891. Monsieur le Président, – J'ai l'honneur de porter à votre connaissance :

« 1• Une décision de M. Spofford, bibliothécaire du Congrès à Washington, concernant les publications musicales, ainsi formulée :

« Un morceau de musique, imprimé, gravé dans n'importe quel pays, a droit au copyright sans qu'il existe d'édition américaine ; le morceau de musique n'étant pas considéré comme livre. Il en est de même pour toute romance ou autre composition de ce genre ; mais, quoique la musique soit totalement protégée, les paroles, quand elles l'accompagnent, tombent dans le domaine public, à moins qu'on n'ait eu le soin de les imprimer sur le territoire des Etats-Unis, en même temps qu'on les a fait imprimer à l'étranger. »

« 2° Le département du Trésor à Washington a ordonné que l'on saisisse :

« Toute marchandise venant d'Europe, par poste, est sujette à la douane. Cette décision est également applicable aux autographes, aux eaux-fortes de tous genres, aux gravures et photographies, ainsi qu'aux photogravures. Exception est faite seulement en faveur des livres

que
l'on
pourra

continuer à envoyer par la poste?».

« Je profite de cette communication pour vous donner la définition exacte, telle qu'elle a été formulée à la bibliothèque du Congrès, des conditions qui régissent le droit de traduction en anglais d'un livre français, pourvu que la publication de cette traduction

1. V. le texte du Bill-Tarif Mac-Kinley, articles soumis aux droits et articles admis en franchise, suprà, p. 326-329. (N. DE LA RÉD.)

ait paru aux Etats-Unis le jour même, et pas plus tard, du dépôt en France de l'æuvre originale française. Elle a une haute impor. tance pour MM. les éditeurs et auteurs français dont la situation est largement améliorée par cette interprétation libérale de M. Spofford, que nous avons pu provoquer.

« La traduction anglaise d'un livre français, imprimée aux EtatsUnis, pour laquelle le copyright a été demandé, protège et la traduction et le texte français, ainsi que l'adaptation, etc.

« Il n'est pas nécessaire de faire imprimer aux Etats-Unis le texte français également. (Voir le dernier alinéa de la section 4956 des statnts revisés de 1891 '.) . « Si le copyright n'a pas été réclamé pour la traduction anglaise d'un livre français, imprimée aux Etats-Unis, on peut encore le demander pour le livre français lui-même. Mais dans ce cas il est nécessaire de faire imprimer le livre français aux Etats-Unis aussi bien qu'en France et d'en faire le dépôt simultanément dans les deux pays. — Le dépôt du titre seul n'est pas suffisant, il ne protège que le nom du livre et non le livre lui-même. »

« Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de mes meilleurs sentiments.

« Cte E. DE KÉRATRY. »

ENT DES AUTEURS

VII. – MÉCONTENTEMEN

ET ÉDITEURS FRANÇAIS AU SUJET DE LA NOUVELLE LOI SUR LES DROITS D'AUTEURS.

Le correspondant parisien de la Tribune de New-York a récemment interviewé un certain nombre d'éditeurs français sur l'effet qu'avait produit la nouvelle loi américaine ; à ce sujet, la Tribune du 6 mars 1892 contenait les indications suivantes : « MM. Armand Templier, de la maison Hachette, Georges Charpentier, Eugène Plon et Paul Delalain, quatre des principaux éditeurs de Paris, ont déclaré que la loi n'avait pas produit les bons effets qu'on en attendait. M. Paul Calmann Lévy, un autre éditeur bien connu, a dit : « La loi est de date trop récente pour que les auteurs et éditeurs français soient capables d'apprécier en connaissance de cause ses mérites et d'en découvrir les défauts. Nous ne sommes pas encore suffisamment familiers avec les détails de son application pour la juger à l'æuvre

1. Cet alinéa est ainsi conçu : « Il est entendu toutefois que dans le cas de livres écrits en langue étrangère, dont la traduction anglaise est seule protégée, la défense d'importation ne s'applique qu'à cette traduction et que l'importation de la langue originale est permise...

) Nous reproduisons la traduction que nous avons publiée, 1891 p. 311. (N. DE LA RÉD).

et pour tirer d'elle tout le bien qu'elle peut renfermer. En attendant, nous pouvons seulement espérer que, dans l'avenir, elle produira d'heureux résultats et exprimer notre satisfaction de voir qu'enfin la propriété littéraire a été reconnue aux Etats-Unis. » M. Félix Alcan, éditeur d'ouvrages scientifiques, a dit : « Jusqu'à présent, la loi n'a pas encore produit, en ce qui me concerne, de résultats pratiques ; mais elle est depuis trop peu de temps en vigueur pour que je puisse dire ce qu'on en peut attendre. » Le comte de Kératry, dont on avait demandé l'avis, a répondu : « La clause de refabrication empêche tous les pays de tirer de la loi un bénéfice quelconque. Il est parfaitement naturel que les Etats-Unis aient désiré protéger les intérêts de leurs imprimeurs contre les éditeurs anglais ; mais, en France, la langue étant différente, nos éditeurs ne peuvent nuire en rien aux imprimeurs américains. Cette clause de refabrication a élevé une muraille de Chine qui empêche toute communication littéraire ou artistique entre la France et les Etats-Unis. Pous assurer aux Américains l'impression de peut être trente volumes par an, cette clause détruit le droit de propriété littéraire sur des ouvrages sans nombre. Deux écrivains français seulement ont en vertu de la loi nouvelle, acquis la protection aux Etats-Unis et l'un d'eux est M. Zola. Mais il a eu tant de difficulté pour avoir à temps son manuscrit terminé, en vue de l'édition américaine, qu'il déclare que jamais plus il ne tentera à aucun prix une pareille entreprise. Pour ce qui est des nouvelles d'auteurs français, la nouvelle loi n'a rien fait autre chose que de légitimer la piraterie littéraire ; et cela est vrai aussi des pièces de théâtre. J'ai écrit aux Américains, partisans de la protection internationale, pour leur demander de faire modifier cette clause de refabrication. »

VIII. CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR AUX ÉDITEURS DE

MUSIQUE SUR LA SIMULTANÉITÉ DU DÉPOT EN FRANCE ET AUX ETATS

UNIS.

« Ministre de l'Intérieur. – Direction de la sûreté générale. 3e bureau. Service de l'imprimerie et de la librairie. - Paris, le 4 avril 1892. Le directeur de la sûreté générale prie MM. les éditeurs de musique de vouloir bien se concerter avec les imprimeurs pour assurer la simultanéité du dépôt en France et aux Etats-Unis des æuvres musicales dont ils veulent réserver la propriété dans ce pays.

« Il croit devoir, à ce sujet, les prévenir que les oeuvres dont il

s'agit doivent, au moment où elles sont déposées au Ministère de l'Intérieur, être accompagnées d'un acte de dépôt signé par l'imprimeur et daté du jour où le dépôt est effectué. · « Il est surtout essentiel que ces cuvres soient l'objet d'un dépôt distinct et séparé, et que, pour attirer l'attention de service de l'imprimerie et de la librairie, l'acte de dépôt indique qu'elles sont destinées à bénéficier de la loi américaine sur le Copyright.

« L'inscription au registre du dépôt légal de l'oeuvre déposée sera faite à la date indiquée sur l'acte de dépôt, à la condition que cette date coïncide avec celle du dépôt lui-même.

« Le directeur de la sûreté générale adresse ces avertissements à MM, les éditeurs de musique, en vue de leur épargner le dom. mage qu'entraînerait pour eux l'inexécution des conditions de simultanéité prescrites par la loi sur le Copyright. – Le Directeur de la sûreté générale. – N. Soinoury. »

Chinois. Interdiction du territoire. - « On ne veut plus des Chinois dans le pays, et, malgré le traité que les Etats-Unis ont conclu avec la Chine, les fils du Céleste Empire ne seront plus admis dans la Grande République libre, fussent-ils sujets de la reine d'Angleterre, comme les Chinois de Hongkong et de Singapour. Interdira-t-on la Chine aux Américains à titre de représailles ? La flotte américaine ne manquerait pas de protester contre un pareil traitement, » (Lettre des Etats-Unis, 7 avril 1892, Cripple Cirque (Colorado), publiée dans les Débats du 27 avril 1892.) Cf. Moore, les Etats-Unis fermés aux Chinois, suprà,

p. 388.

Emigration. Refoulement des étrangers. Les mesures contre les immigrants indiqués, suprà, p. 402, n'ont point paru suffisantes au gouvernement de Washington ; le comité judiciaire de la Chambre des représentants vient, en mars 1892, de déposer un rapport favorable sur un projet destiné à restreindre encore le nombre des naturalisations possibles; tout postulant devra résider depuis plus de cinq ans aux Etats-Unis, il devra pouvoir lire la constitution des Etats-Unis et n'être pas anarchiste. D'autre part, M. Foster, secrétaire d'Etat du Trésor, vient de réclamer du Congrès le vote de mesures énergiques pour combattre l'immigration. Tout immigrant qui, dans les deux ans de son arrivée aux Etats-Unis, tomberait à la charge de la charité publique devrait être rapatrié aux frais de la compagnie de navigation qui l'aurait

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