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" Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21... "
Recueil des traités de la France - Page 302
by France - 1880
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...terme d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Article Séparé. Pour prévenir le renouvellement...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois Juin 1814. Le Feld-Marêchal Comte Le Prince DE METTERNICH. DE WHEDE. (LS) (LS) Articles additionnels....
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837
...de deux mois, ou plus tôt , si faire se peut. I1 ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 19e jour du mois de juillet de l'an, de grâce 1836. (LH) EB VAREKHE. (LS) DE OEBTHL1H6. ANNEXE. TaMem...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1841
...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. s.)...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822
...le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822. ( LS) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir...
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Bulletin des lois

France - Law - 1823
...terme d'un mois, ou plus îot, si faire se peut. £11 foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (L, S.) Signé RAYNEVAL. ( LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831
...de si\ semaines, ou plutôt si faire se peut. 1825 En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5. juillet mil huit cent vingt cinq. Signé: le Baron DE DAMAS. Signé: le Comte DE BEAT. (Cette convention...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833
...de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signé, le comte DE BRAY. IX. — SUSPENSION D'ARMES...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833
...de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé , le baron DE DAMAS. (LS ) Signé , le comte DE BRAIT. IX. — SUSPENSION...
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