 Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21...  Recueil des traités de la France - Page 302by France - 1880Full view - About this book
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 pages
...Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois 7 février après qu'elle aura été dénoncée de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se pent. Art. 14. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original et... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en — 78* — seront échangées à Paris , daos te délai de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 Juin 1862. Signé V. BENEDETTI.' Signé MELEGARI.... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pages
...délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le V juillet de l'an de grâce 1 861 . Article additionnel. Sa Majesté l'Empereur des Français ayant... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...et seront remplacées par la présente convenlion, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée el les ralificalions en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 3 juin 1814. (LL. SS.) Signé : Le feld-maréchal comte de Wrede; le prince de Melternich, ARTICLES... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...Traité du 20 novembre dernier, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 septembre 1816. RICHELIEU. Pozzo DI BORGO. O Léon POTOCKT. Décision arbitrale rendue le 16 octobre... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...décembre prochain, ou plus tôt si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait à Paris, le 2« jour du mois d'août de l'an de gràce mil huit cent cinquante-deux. — Signé DROUIN DE LHUYS.... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1865. l DE LA CONVENTION. TITRE I". DU RÉSIAU INTERNATIONAL. AIT. 1". Des lignes. ART. 2. Des bureaux.... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...échangées h Paris dans le plns bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le dix-sept mai i8fif>. (L S.) Signé (LS) (LS') (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS)... | |
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