 Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21...  Recueil des traités de la France - Page 302by France - 1880Full view - About this book
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...présenle convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Home, en double original, le l/i du mois de juillet 1867. (LS) SARTIGES. ART.... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865. A LA CONVENTION INTERNATIONALE SIGNÉE A PARIS LE 17 MAI 1865. TABLEAUX DES TAXES FIXÉES... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le l" juillet 1869. Signé LA VALETTE. C. SOLMS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1869. Signé LA VALETTE. C. SOLMS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la... | |
 | Delegated legislation - 1852 - 1152 pages
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ED foi de quoi les deux Plénipotentiaires ont... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...et seront remplacées par la présente convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...que dix jours après sa publication, ART. il). La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 456 pages
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...que dix jours après sa publication, ART. lit. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratif1ée, et les ratif1cations en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt... | |
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