 Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21...  Recueil des traités de la France - Page 302by France - 1880Full view - About this book
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...prescrites par les lois des deux pay8. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois , après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée et les ratiCcations en seront échangées dans le délai de six semaines,... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. •...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le i > jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREHHE. (LS) Signé DE OERTLIHG.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...terme de (i semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRAY. (Ratifiée par le Roi de France le 3l. Juillet,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...terme de (i semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRA Y. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) Signé A. DU BOUZET. (LS) Signé Baron D'ALCOCIIETE.... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, h Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7" jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. ^(LS) Signé A. DD BOUZET. (LS) Signe Baron D'ALCOCHETE.... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée . et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. fo foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
....\\.\\\\ ;•:'. .'•',!. I ,iv: ilArt. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Guuvernemens. Elle seni ralilii'u , et les ratifications en seront echanArt. 4. Wegen der im Art. 1.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...•.'.!< I «i--.ii •;•'-.! ., ..niArt. 9. La présente. Convention continuera h. être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Goiivernemens. Elle sera- ratifiée, et. les ratifications en seront échanArt. 4. Wegen der im Art.... | |
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