Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21... Recueil des traités de la France - Page 302by France - 1880Full view - About this book
| France - Law - 1851 - 856 pages
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...l'exportation n'a point encore été effectuée. . , ,••.'jl Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont ligné la présente convention en double... | |
| France - Law - 1852 - 1340 pages
...Convention continuera à être en \igaei jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contrai de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangéfisda le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
| Europe - 1853 - 858 pages
...que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration...ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire st: peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont... | |
| Europe - 1853 - 850 pages
...que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont... | |
| France - Law - 1853 - 1390 pages
...eiécutoire que dix jours après sa publication. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dan; le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires... | |
| 1854 - 644 pages
...été commis. '• II est expressément stipulé que le ««nu ou le condamné dont l'extradition 314 part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée..., et les ratifications en seront échangées dans le délai de sii semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires... | |
| 1854 - 246 pages
...décembre prochain ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent cinquante deux. (LS) FIRMIN ROGIER,... | |
| Portugal - 1855 - 12 pages
...XIV. La présente Convention continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois »près déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le... | |
| Portugal - 1855 - 30 pages
...Journal Officiel des deux pays. ARTICLE 10.mt) La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire... | |
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