...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...l'exportation n'a point encore été effectuée. . , ,••.'jl Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont ligné la présente convention en double...

...Convention continuera à être en \igaei jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contrai de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangéfisda le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration...ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire st: peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont...

...que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont...

...eiécutoire que dix jours après sa publication. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dan; le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires...

...été commis. '• II est expressément stipulé que le ««nu ou le condamné dont l'extradition 314 part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée..., et les ratifications en seront échangées dans le délai de sii semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires...

...décembre prochain ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent cinquante deux. (LS) FIRMIN ROGIER,...

...XIV. La présente Convention continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois »près déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le...

...Journal Officiel des deux pays. ARTICLE 10.mt) La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire...