...en sera échangée dans l'espace de six semaines. En Toi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2« jour du mois d'août de l'an de grâce 1859. (LS) Signé maréchal duc de Dalmatic. (LS) Signé...

...présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" jour du mois de décembre -de l'an de grâce 1859. (LS) SignéA..t>v BOÜZET. (LS) Signé baron...

...Hautes Parties Contractantes, le 1er Mai, 1861. Les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double et signé à Bruxelles, le 12me jour du mois de Mai, 1863. (LS) MALAEET....

...des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le...

...publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernement. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans les délai de six...

...dans le Bulletin des Lois. ART. 11. La présente convenlion continuera a être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...

...aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, cl ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, missaires respectifs ont signé la présente convention et y ontapposélesceaude leurs armes. Fait...

...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...

...formes prescrites par les lois des deux pays. 11. La présente convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs aunes. Fait à Paris , le 25e jour du mois de mars de l'an de grâce 1846. (LS) Signé GUIZOT....

...formes prescrites par les lois des deux Pays. 11. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et vont apposé le cachet de...