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" Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 111
1875
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La vérité sur la Loi de l'enseignement

Pierre Louis Parisis (bp. af Arras.) - 1850
...autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851
...autres autorités préposées à renseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852
...substitués, pour la surveillance locale, de nouveaux rouages administratif;; : le conseil académique désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton , pour surveiller les écoles primaires publiques ou libres du canton. (Loi du 15 mars 1850, art. 42.) L'idée d'enlever tout pouvoir...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 6

Encyclopedias and dictionaries, French - 1853
...son avis au recteur sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Il désigne un on plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Il nomme chaque...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 84 pages
...autorités préposées à l'enseignement primaire. j Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...et les inspecteurs spéciaux de l'instruction primaire. Le conseil académique désigne, en outre, un ou plusieurs délégués résidant dans chaque...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Ces délégués...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Part 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...et les inspecteurs spéciaux de l'instruction primaire. Le conseil académique désigne, en outre, un ou plusieurs délégués résidant dans chaque...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Ces délégués...
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Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857 - 12 pages
...DES DÉLÉGUÉS CANTONNAUX, KT DES AUTRES AOTOBITÉS PRÉPOSÉES A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. ART. 42. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...l'enseignement primaire. ART. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délègués résidant dans chaque canton , pour surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délègués...
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