 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. — Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...autres autorités préposées à renseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...substitués, pour la surveillance locale, de nouveaux rouages administratif;; : le conseil académique désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton , pour surveiller les écoles primaires publiques ou libres du canton. (Loi du 15 mars 1850, art. 42.) L'idée d'enlever tout pouvoir... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...son avis au recteur sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Il désigne un on plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Il nomme chaque... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...autorités préposées à l'enseignement primaire. j Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 730 pages
...et les inspecteurs spéciaux de l'instruction primaire. Le conseil académique désigne, en outre, un ou plusieurs délégués résidant dans chaque...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Ces délégués... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1444 pages
...et les inspecteurs spéciaux de l'instruction primaire. Le conseil académique désigne, en outre, un ou plusieurs délégués résidant dans chaque...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Ces délégués... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...DES DÉLÉGUÉS CANTONNAUX, KT DES AUTRES AOTOBITÉS PRÉPOSÉES A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. ART. 42. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...l'enseignement primaire. ART. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délègués résidant dans chaque canton , pour surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délègués... | |
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Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... 
