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" Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 111
1875
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Rapport sur l'organisation et la situation de l'enseignement primaire public ...

France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - Education - 1900 - 628 pages
...importants de notre organisation scolaire. Aux termes de l'article 5 a de la loi du 3o octobre 1886, le Conseil départemental désigne un ou plusieurs...chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées du canton, et il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1902
...crée dans son article 42. « Le Conseil académique, dit-elle, désigne un ou plusieurs délégués dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. » La loi organique...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...ans d'âge et trois ans de services dans l'enseienement. (D., art. 134.) DMfgufs cantoítcrutr. — Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...délégués résidant dans chaque canton pour surveiller Is* écoles publiques et privées du canton, et il détermine 0-es écoles particulièrement soumises...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block - Administrative law - 1905
...directeurs dans le choix des méthodes, des programmes et des livres. (L. org., art. 50; D. org., art. 140.) Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées du canton. (Ibid., art. 52. — Voy. ci-dessus : Délégué cantonal.) 55. Comme tribunal...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1907
...établissement- d'instruction primaire publi« ou privés est (-gaiement exercée par les délégué* cantonaux. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton ¡"lur surveiller les écoles publiques ou privées du canton, et il détermine les écoles particuHèremeut...
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Annuaire de législation française, Volume 6

Law - 1887
...l'enseignement primaire qui font partie du conseil supérieur de l'instruction publique. Art. 52. — Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées du canton ; il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 19

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1887
...mis aux voix, est adopté.) M. le président, c Art. 52. — Le conieil départemental désigne un on plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées dn can* ton, il détermine les écoles particulièrement soumises i la surveillance de chacun...
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