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" Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 111
1875
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...l'enseignement primaire qui font partie du conseil supérieur de l'mstruction publique. Art. 52. — Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées du canton, et il détermine les écoles particulierement soumises à la surveillance de chacun...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 534 pages
...de l'enseignement primaire qui font partie du conseil supérieur de l'instruction publique. Art. 52. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées du canton, et il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...AUTRES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Art. i2. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. — Les délégués...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1886
...l'enseignement primaire qui font partie du conseil supérieur de l'instruction publique. Art. 52. — Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...chaque canton pour surveiller les écoles publiques et ' privées du canton, et il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de...
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Annuaire de législation francaise

1887
...l'enseignement primaire qui font partie du conseil supérieur de l'instruction publique. Art. 52. — Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées du canton ; il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 19

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1887
...mis aux voix, est adopté.) M. le président, c Art. 52. — Le conieil départemental désigne un on plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées dn can* ton, il détermine les écoles particulièrement soumises i la surveillance de chacun...
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Recueil des monographies pédagogiques, publiées à l'occasion de l ..., Volume 1

France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889
...reproduire les dispositions de cette dernière loi. Le conseil départemental désigne, comme par le passé, un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques ou privées du canton. Il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Education - 1890 - 1108 pages
...PRÉPOSÉES À L'E.VSEIG.IEMEXT PRIMAIRE. ART. 42. Le conseil académique du département désigne an ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques cl libres du canton , et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun....
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 12

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893
...Aux termes de l'art. 52 de la loi du 30 oct. 1886, qui reproduit l'art. 42 de la loi du 15 mars 1830, le conseil départemental désigne un ou plusieurs...chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées au canton, et il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun...
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Organisation pédagogique et législation des écoles primaires: (pédagogie ...

Gabriel Compayré - Education - 1896 - 392 pages
...des délégués cantonaux et le fonctionnement de chaque délégation cantonale (1) : ART. 52. — Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...chaque canton pour surveiller les écoles publiques et privées du canton ; il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun...
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