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" Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 111
1875
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 23

Yonne (France) - 1859
...l'arrondissement de Sens. DÉLÉGUÉS CANTONAUX. Le Conseil départemental désigne un ou plusieurs délégué1; résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, ils sont nommée pour trois ans, rééligibles et révocables. Instruction secondaire. — Commission...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...AUTORITÉS PRÉPOSÉES A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, — Le conseil départemental désigne un ou pinsieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 25

Yonne (France) - 1861
...GBIB, déléguée spéc. deà salles d'asile, de l'Académie de Dijon, à Dijon. DÉLÉGUÉS CANTONAUX. Le Conseil départemental désigne un ou plusieurs...surveiller les écoles publiques et libres du canton; ils sontnommés pour trois ans, rééligibles et révocables. INSTRUCTION SECONDAIRE. — Commission...
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Annuaire historique du département de l'Yonne: recueil de documents ...

1866
...déléguée spéciale des salles d'asile, de l'Académie de Dijon, à Dijon. nÉLÉC.UKS CANTONAUX. lp Conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués...surveiller les écoles publiques et libres du canton; ils sont nommes pour trois ans, rééligibks et révocables. INSTRUCTION SECONDAIRE. — Commission...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 30

Yonne (France) - Yonne (France) - 1866
...déléguée spéciale des salles d'asile, de l'Académie de Dijon, à Dijon. DÉLÉGUÉS CANTONNAUX. T p Conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués...chaque canton pour surveiller les écoles publiques el libres du canton; lUsontnommés pour trois ans, rééligiblcs et révocables. INSTRUCTION SECONDAIRE....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1849
...d'administration publique, délibéré par le conseil supérieur. Le conseil académique du département désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton,...surveiller les écoles publiques et libres du canton. Ces délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, sous la présidence du juge de...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 33

Yonne (France) - Yonne (France) - 1869
...inspecteur pour l'arrondissement de Tonnerre, officier de 1'inslruction publique; Délégués cantonaux. Le Conseil départemental désigne un ou plusieurs...résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publique* et libres du canton; ilssontnommé.s pour trois ans, rét'-ligibles et révocables. Commission...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869
...par la loi organique de l'enseignement, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour exercer cette surveillance, et il détermine les écoles spécialement soumises à la surveillance...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 447 pages
...proprement dite et officielle notre législation a constitué une surveillance locale et bénévole. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de documents ...

Yonne (France) - Yonne (France) - 1873
...inspecteur pour l'arrondissement de Tonnerrre, officier de l'instruction publique. Délégués cantonaux. Le Conseil départemental désigne un ou plusieurs...chaque canton pour surveiller les écoles publiques el libres du canton; ilssontnommés pour (rois ans, rééligibles et révocables. Commission d'examen...
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