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" Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 111
1875
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 6

1874
...reconnus. Il donne son avis an recteur sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Il désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises i la surveillance de chacun. Il nomme chaque année...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
...autorités préposées à l'enseignement primaire. ART. 42. — Le Conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de ..., Volume 38

Yonne (France) - Yonne (France) - 1874
...Tonnerrre, officier de l'insi truction publique. Délégués cantonaux. Le Conseil départemental désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton...surveiller les écoles publiques et libres du canton; ils sont nommés pour trois ans, rcéligibles et révocables. Commission d'examen des aspirants aux...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...le Ministre, après avis du Conseil académique. (Id., art. 20), n, 127. — Le Conseil académique désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...chaque canton pour surveiller les écoles publiques ou libres du canton, et détermine les écoles particulières soumises à chacun d'eux. (Id., art....
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...droit, trois citoyens de l'urrondissement, désignés par .~ comité lai-même. (Id., art. 65), n, 56. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton. (Loi 15 mars 1850, art. 42), n, 134. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1875
...droit, trois citoyens de l'arrondissement, désignés par S comité lui-même, (là., art. 65), n, 56. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton. (Loi 15 mars 1850, art. 42), n, 134. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la...
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L'État de Californie: recueil de faits observés en 1877-1878, Volume 1

Léon Donnat - California - 1878 - 325 pages
...recevoir des enfants des deux sexes, s'il existe dans la commune une école publique ou libre de filles. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles du canton. Ces délégués sont nommés pour trois ans. Ils se réunissent au moins une fois tous les...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1878
...LASMER, inspecteur pour l'arrond. de Tonnerre. Délégués cantonaux. Le Conseil départemental désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et libre* du canton; ils sont nommés pour trois ans, rééligibles et révocables. Commission d'examen...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 933 pages
...PRÉPOSÉES A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Art. 42. Le Conseil départemental (académique du département) désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la snneillance de chacun. Les délégués sont...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1032 pages
...44 de la loi du 15 mars 1850. L'art. 42 est ainsi conçu : « Le Conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués, résidant dans...chaque canton, pour surveiller les écoles publiques e; libres du canton Les délégués sont nommés pour trois ans ; ils sont rééligibles et révocables...
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