 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...autorités préposées à l'enseignement primaire. ART. 42. — Le Conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués... | |
 | 1874 - 820 pages
...reconnus. Il donne son avis an recteur sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Il désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises i la surveillance de chacun. Il nomme chaque année... | |
 | Yonne (France) - 1874 - 456 pages
...Tonnerrre, officier de l'insi truction publique. Délégués cantonaux. Le Conseil départemental désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton...surveiller les écoles publiques et libres du canton; ils sont nommés pour trois ans, rcéligibles et révocables. Commission d'examen des aspirants aux... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...le Ministre, après avis du Conseil académique. (Id., art. 20), n, 127. — Le Conseil académique désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...chaque canton pour surveiller les écoles publiques ou libres du canton, et détermine les écoles particulières soumises à chacun d'eux. (Id., art.... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...droit, trois citoyens de l'urrondissement, désignés par .~ comité lai-même. (Id., art. 65), n, 56. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton. (Loi 15 mars 1850, art. 42), n, 134. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la... | |
 | Octave Gréard - Education - 1875 - 648 pages
...droit, trois citoyens de l'arrondissement, désignés par S comité lui-même, (là., art. 65), n, 56. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton. (Loi 15 mars 1850, art. 42), n, 134. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la... | |
 | Léon Donnat - California - 1878 - 364 pages
...recevoir des enfants des deux sexes, s'il existe dans la commune une école publique ou libre de filles. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs...résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles du canton. Ces délégués sont nommés pour trois ans. Ils se réunissent au moins une fois tous les... | |
 | Yonne (France) - 1878 - 892 pages
...LASMER, inspecteur pour l'arrond. de Tonnerre. Délégués cantonaux. Le Conseil départemental désigne plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et libre* du canton; ils sont nommés pour trois ans, rééligibles et révocables. Commission d'examen... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...PRÉPOSÉES A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Art. 42. Le Conseil départemental (académique du département) désigne un ou plusieurs délégués résidant dans...surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la snneillance de chacun. Les délégués sont... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...44 de la loi du 15 mars 1850. L'art. 42 est ainsi conçu : « Le Conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués, résidant dans...chaque canton, pour surveiller les écoles publiques e; libres du canton Les délégués sont nommés pour trois ans ; ils sont rééligibles et révocables... | |
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Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres... 
