 | 1824 - 330 pages
...les prisons , les maisons communes , etc. De laite jouir les citoyens d'une bimue police ; notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...expéditions , extraits ou copies de ces registres. De surveill«r l'administration des octrois, des établissemens de charité et de bienfaisance. De pourvoir... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics (2). 51. Les fonctions propres à l' administration générale, qui peuvent être déléguées aux... | |
 | 1885 - 1108 pages
...assemblées administratives sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». La loi des 16-24 août 1790 indiquait, parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité... | |
 | Labor - 1970 - 1050 pages
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 | 1816 - 284 pages
...satisfaisante. De faire jouir les citoyens d'une bonne police; notamment da Ja propreté, de la salubrité, do U sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux...édifices publics. De tenir les registres de l'état civil et délivrer des expéditions , extrait ou copies de ces registres. De surveiller l'administration... | |
 | Positivism - 1883 - 476 pages
...elle est comce posée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une « bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, « de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édi« fices publics. » En outre, la Constituante établissait la subordination des municipalités... | |
 | 1824 - 260 pages
...de la manière la plus satisraisante. De faire jouir les citoyens d'une bonue police ; notamment da la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux "et édilices publics. De tenir les registres de l'état civil et délivrer des expéditions , extraits... | |
 | 1824 - 330 pages
...prisons, les maisons communes , etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment do la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les lues , lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil, délivrer des expéditions,... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
