 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...détermine ainsi ses attributions: ° Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... | |
 | Local government - 1884 - 916 pages
...propres au pouvoir municipal est de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, de la commodilé du passage et du maintien du bon ordre dans les endroits ou il se fait de grands rassemblements;... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...administratives (aujourd'hui des préfets), sont defaire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics » . Le décret suivant des 16-24 août 1790 « sur l'organisation judiciaire » porte ce qui suit... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...administratives, sont.... faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Dans ce dernier article, le législateur de 89 posait les bases de la police municipale, établissant... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les lieux, rues et édifices publics. » L'article SI énumérait les attributions de l'administration... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...composée; — faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de li salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. nislralivcs, étaient la répartition des contributions directes entre les citoyens, la perception... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...administratives, sont :... De faire .jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment ses du trimestre suivant. 0 Y f Décret des i GZ i août i •a»o sur l'organisation judiciaire . Titre XI art. 3. Les objets de... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...(1) Le pouvoir municipal devra faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 50.) (2) L'article 46 du titre Ier de cette loi conçu comme suit donne aux corps municipaux... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
