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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 92
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v. Sauvetage. Economie sociale

1877 - 860 pages
...fonctions propres au pouvoir municipal sont... de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux...
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Congrès international d'hygiène: de sauvetage et d'économie sociale ...

1877 - 858 pages
...fonctions propres au pouvoir municipal sont ... de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux...
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. Art. 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps...
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Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M ...

Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...le pouvoir municipal de » faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, » notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, » lieux et édifices publics ; que cette disposition est reproduite » en termes équivalents par la loi du 16 au 24 avril 1790...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » On s'est prévalu de l'expression vague de bonne police pour en induire que le droit de réglementation...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 10

Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...composée; « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté. Je la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La séance est levée à trois heures et demie. ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et ...

Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...les termes suivants': « Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment dela salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Cette définition a été développée dans l'article 5 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...pouvoir municipal le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Ce n'est là que l'énonciation indéfinie d'un principe que le législateur a organisé par d'autres...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...pouvoir municipal celle « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Ces fonctions ont été détaillées comme il suit par la loi du '2't aoi'it 1790. loi du 24 août...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...rapport à la voirie ; 6° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 53. Parmi les fonctions propres à l'administration générale, la municipalité de la capitale...
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