| 1877 - 860 pages
...fonctions propres au pouvoir municipal sont... de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux... | |
| 1877 - 858 pages
...fonctions propres au pouvoir municipal sont ... de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux... | |
| Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. Art. 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps... | |
| Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...le pouvoir municipal de » faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, » notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, » lieux et édifices publics ; que cette disposition est reproduite » en termes équivalents par la loi du 16 au 24 avril 1790... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » On s'est prévalu de l'expression vague de bonne police pour en induire que le droit de réglementation... | |
| Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...composée; « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté. Je la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La séance est levée à trois heures et demie. ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du... | |
| Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...les termes suivants': « Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment dela salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Cette définition a été développée dans l'article 5 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790... | |
| Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...pouvoir municipal le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Ce n'est là que l'énonciation indéfinie d'un principe que le législateur a organisé par d'autres... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...pouvoir municipal celle « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Ces fonctions ont été détaillées comme il suit par la loi du '2't aoi'it 1790. loi du 24 août... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...rapport à la voirie ; 6° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 53. Parmi les fonctions propres à l'administration générale, la municipalité de la capitale... | |
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