 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...dont elle est composée; do faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité daus les rues , lieux et édifices publics. 51. Les fonctions propres à l'administration générale... | |
 | Law reports, digests, etc - 1852 - 516 pages
...1791, elles sont spécialement chargées de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, d'en écarter ce qui peut causer des exhalaisons nuisibles, d'ordonner la démolition des bâtiments... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...pouvoir municipal, sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté,...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » LOI DU 16-M AOUT 1790. TITM II. « ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...Sous-Préfets), sont :. . . de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 39 t. La Loi du 16-24 août J790, titre XI : ART. 1er. Les corps municipaux (aujourd'hui les Maires,... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...loi du 14 décembre 1789, « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues et lieux publics. » Et si cette énumération, purement démonstrative, indique le caractère général... | |
 | Pietro Kandler - 1858 - 214 pages
...composée. De fair jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la proprété, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De constater l'etat civil des citoyens (Loi du 14 Dec. 1789). L' assemblée de Canton presente deux citoyens... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...n° 635, notes 1 et 2. * faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, nolaniT> ment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » — Toutefois, qu'il s'agisse de crimes ou de délits d'une certaine gravité, dont le mal ou 1:... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...citoyens donl elle esl composée; de faire jouir les habilanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Hi., a. 50.) •' Les fonctions propres à l'administration . générale qui peuvent être déléguées... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Dans cette disposition on voit d'abord un principe général, puis, à titre d'exemples seulement,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...consistaient entre autres à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rueslieux et édifices publics. Cette disposition était dangereuse par sa trop vague généralité,... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
