| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...pouvoir municipal , est » de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne po» lice , notamment de la propreté , de la salubrité , de la » sûreté...tranquillité dans les rues , lieux et édifices » publics; — Que l'article 3, tic. xi, de la loi du 24 aoùl » 1790, range parmi les objets confiés à la... | |
| Administrative law - 1828 - 654 pages
...la police en appartient au corps municipal, et que, chargé par la loi défaire jouir les habitants de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans 1rs places publiques, le maire de la commune peut faire tous les règlements et prendre toutes les... | |
| 1848 - 396 pages
...au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique du 16-24 août 1790, confiant aux corps municipaux, d'une part, certaines attributions... | |
| 1834 - 398 pages
...charge de In communauté , ' de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notam' nient de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité 1 dans les rues , lieux et édifices publics. » — Vu l'article 60 de la même loi ; Va l'article... | |
| F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...sont: de faire jouir les habilans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, qui sont à la charge de la Commune, et réglés par le conseil municipal. (Loi du 14 décembre 1789.)... | |
| Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires, marchés, spectacles, etc.; ainsi, ils doivent prévenir les amas d'immondices;... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitansdes avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité, dans les mes , lieux et édifices publics. ^Assemblées. Municipalités. i \ 54. Le conseil général de la... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...au pouvoir municipal était de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, etc. Ces attributions ont été développées par le titre xi de la loi des 16 — 24 août 1790, qui... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...faire jouir les habituas do avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salnbritr. de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; q* la loi du 16 — »4 août 1790 contient l'énumération des objets confiés jb vigilance et à... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...municipal, « Le devoir de faire jouir les habitons des avantages >' d une bonne police, notamment de la propreté, de » la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les » rues , lieux et édifices publics. » Le décret desao mai 27 juin 1790, spécial à la municipalité de Paris, reproduit la infime disposition.... | |
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