 | 1824 - 272 pages
...destination de la mauière la plus satisfaisante. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de .la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité ddns les rues, lieux et édifices publics. > De teuir les registres de l'état civil et délivrer des... | |
 | 1840 - 484 pages
...essentiellement communales, le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité des rues. On le voit, dans la pensée du rédacteur ministériel, il existait une distinction bien... | |
 | 1855 - 1020 pages
...au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des * avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, » de la sûreté et de la tranquililc dans les rues, lieux et édifices publics; , » 2° L'article 5 titre XI de la loi des... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
