Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il est nécessairement appelé à donner son avis .Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... "
Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ... - Page 3
by A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
Full view - About this book

Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...ministre, légalement obligé de consulter le Conseil.— Le Conseil impérial est appelé nécessairement à donner son avis : sur les règlements relatifs aux examens, aux concours, aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et en général...
Full view - About this book

Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étaient soumises par le ministre. Il était nécessairement appelé à donner son avis : sur les...pour les établissements d'instruction publique; sur la création des facultés, lycées et collèges ; sur les encouragements à accorder aux établissements...
Full view - About this book

Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étaient soumises par le ministre. Il était nécessairement appelé à donner son avis: sur les...pour les établissements d'instruction publique; sur la création des facultés, lycées et collèges ; sur les encouragements à accorder aux établissements...
Full view - About this book

I-Z (565-1271 p.)

Adolphe Chéruel - 1855
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étaient soumises par le ministre. Il était nécessairement appelé à donner son avis :sur les...règlement pour les établissements d'instruction pcblique ; sur la création des facultés, lycées et collèges ; sur les encouragements à accorder...
Full view - About this book

Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Pierre Adolphe Chéruel - 1855
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étaient soumises par le ministre. Il était nécessairement appelé à donner son avis: sur les...surveillance des écoles libres, et, en général, sur tousles arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique; sur la création...
Full view - About this book

Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857 - 12 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. 11 est néci ssairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs...règlement pour les établissements d'instruction puplique ; Sur la création des facultés , lycées et collèges ; Sur les secours et encouragements...
Full view - About this book

Almanach impérial

Almanacs, French - 1857
...général sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé i donner son avis sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'éludés dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et en général sur tous...
Full view - About this book

Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelè à donner son avis : Sur les règlements relatifs...pour les établissements d'instruction publique ; Sur la création des Facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux...
Full view - About this book

Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelè à donner son avis : Sur les règlements relatifs...et , en général , sur tous les arrêtés portant règlementpour les établissements d'instruction publique ; Sur la création des Facultés, lycées...
Full view - About this book

De l'Enseignement, ce qu'il a été, ce qu'il est, ce qu'il devrait être

E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - 429 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. » II est nécessairement appelé à donner son avis : »...les établissements d'instruction publique; » Sur la création des facultés, lycées et colléges ; » Sur les secours et encouragements à accorder...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF