 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...ministre, légalement obligé de consulter le Conseil.— Le Conseil impérial est appelé nécessairement à donner son avis : sur les règlements relatifs aux examens, aux concours, aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et en général... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 730 pages
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étaient soumises par le ministre. Il était nécessairement appelé à donner son avis : sur les...pour les établissements d'instruction publique; sur la création des facultés, lycées et collèges ; sur les encouragements à accorder aux établissements... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1444 pages
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étaient soumises par le ministre. Il était nécessairement appelé à donner son avis: sur les...pour les établissements d'instruction publique; sur la création des facultés, lycées et collèges ; sur les encouragements à accorder aux établissements... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 724 pages
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étaient soumises par le ministre. Il était nécessairement appelé à donner son avis :sur les...règlement pour les établissements d'instruction pcblique ; sur la création des facultés, lycées et collèges ; sur les encouragements à accorder... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 736 pages
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étaient soumises par le ministre. Il était nécessairement appelé à donner son avis: sur les...surveillance des écoles libres, et, en général, sur tousles arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique; sur la création... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. 11 est néci ssairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs...règlement pour les établissements d'instruction puplique ; Sur la création des facultés , lycées et collèges ; Sur les secours et encouragements... | |
 | Almanacs, French - 1857 - 1406 pages
...général sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé i donner son avis sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'éludés dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et en général sur tous... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelè à donner son avis : Sur les règlements relatifs...pour les établissements d'instruction publique ; Sur la création des Facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelè à donner son avis : Sur les règlements relatifs...et , en général , sur tous les arrêtés portant règlementpour les établissements d'instruction publique ; Sur la création des Facultés, lycées... | |
 | E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - 458 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. » II est nécessairement appelé à donner son avis : »...les établissements d'instruction publique; » Sur la création des facultés, lycées et colléges ; » Sur les secours et encouragements à accorder... | |
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Il est nécessairement appelé à donner son avis .Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... 
