 | Europe - 1851 - 798 pages
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...pour les établissements d'instruction publique; Sur la création des facultés, lycées et collèges ; Sur les secours et encouragements à accorder aux... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seraient soumises par le minislre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...concours et aux programmes d'études dans les écoles publique.«, à la surveillance des écoles libres , el en général our tous les an étés portant... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...examens, aux concours et aux programmes d'études dans le? écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...soumises par le ministre. 2. Il est nécessairement appelé à donner son avis : 3. Sur les réglements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiqnes , à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...sur les règlements relatifs aui examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écolf, publiques, à la surveillance des écoles libres,...règlement pour les établissements d'instruction publiqm : Sur la création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seraient 'luraiics par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'éludés dans les écoles publiques, a la surveillance des écoles libres, et en général sur tous... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...pour les établissements d'instruction publique ; Sur la création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux... | |
 | Almanacs, French - 1853 - 1184 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seraient soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...concours et aux programmes d'études dans les écoles publique], a la surveillance des écoles libres, et en général sur tous les arrêtés portant règlement... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. 11 est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...pour les établissements d'instruction publique; Sur la création des facultés , lycées et colléges ; Sur les secours et encouragements à accorder aux... | |
 | Almanacs, French - 1854 - 1294 pages
...l'enseignement, et en general sur toutes les questions qui lui seraient suumiïes par le minisire. Il est nécessairement appelé à donner son avis...relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'éludés dans les écoles publique.«, à la surveillance des écoles luire*, et en général sur... | |
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Il est nécessairement appelé à donner son avis .Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... 
