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" Il est nécessairement appelé à donner son avis .Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... "
Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ... - Page 3
by A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...pour les établissements d'instruction publique; Sur la création des facultés, lycées et collèges ; Sur les secours et encouragements à accorder aux...
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1851
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seraient soumises par le minislre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...concours et aux programmes d'études dans les écoles publique.«, à la surveillance des écoles libres , el en général our tous les an étés portant...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...examens, aux concours et aux programmes d'études dans le? écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés...
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Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851
...soumises par le ministre. 2. Il est nécessairement appelé à donner son avis : 3. Sur les réglements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiqnes , à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852
...sur les règlements relatifs aui examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écolf, publiques, à la surveillance des écoles libres,...règlement pour les établissements d'instruction publiqm : Sur la création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à...
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1852
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seraient 'luraiics par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'éludés dans les écoles publiques, a la surveillance des écoles libres, et en général sur tous...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 455 pages
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...pour les établissements d'instruction publique ; Sur la création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1853
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seraient soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...concours et aux programmes d'études dans les écoles publique], a la surveillance des écoles libres, et en général sur tous les arrêtés portant règlement...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 84 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. 11 est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...pour les établissements d'instruction publique; Sur la création des facultés , lycées et colléges ; Sur les secours et encouragements à accorder aux...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1854
...l'enseignement, et en general sur toutes les questions qui lui seraient suumiïes par le minisire. Il est nécessairement appelé à donner son avis...relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'éludés dans les écoles publique.«, à la surveillance des écoles luire*, et en général sur...
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