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" Il est nécessairement appelé à donner son avis .Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... "
Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ... - Page 3
by A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 15

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...questions qui lui seront soumises par le ministre. « 11 est nécessairement appelé à donner son avis : i Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dan» les écoles publiques, à la surveillance des éco~ les libres, et en général sur tous les...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
...l'enseignement, el, en général, sur toutes les questions qui lui seront soumises parle Ministre. 11 est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...publiques, à la surveillance des écoles libres, et en générai sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique;...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...seront soumises par le Ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : sur les réglements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes...libres, et en général sur tous les arrêtés portant réglement pour les établissements d'instruction publique; sur les livres qui peuvent être introduits...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
...l'enseignement, et, en général, sur toutes les questions qui lui seront soumises par le Ministre. 11 est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveitlance des écoles libres, et en général sur tous les arrêtés portant règlement pour les...
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Dictionnaire historique des institutions: mœurs et coutumes de la ..., Part 2

Adolphe Chéruel - France - 1874 - 1271 pages
...renseignement , et en général sur toutes les questions qui lui étaient soumises par le ministre. Il était nécessairement appelé à donner son avis: sur les...concours et aux programmes d'études dans les écoles Rubliques, à la surveillance des écoles bres, et, en général, sur lous les arrêtés portant règlement...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...décrets relatifs à l'enseignement. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur les réglements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes...publiques, à la surveillance des écoles libres; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1875
...donner son avis sur les projets de lois, de règlements et de décrets relatifs à l'enseignement. Il est nécessairement appelé à donner son avis...publiques, à la surveillance des écoles libres; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlementpour les établissements d'instruction publique; Sur la création des facultés, lycées...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...nécessairement appelé à donner SOB avis : Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aui programmes d'études dans les écoles publiques, à...pour les établissements d'instruction publique ; Sur la créali« des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragement» à accorder aux...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Child rearing - 1890 - 1108 pages
...l'enseignement cl, en général, sur toutes les questions qui lui seront soumises par le Ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...règlements relatifs aux examens, aux concours et aua; programmes d'études dans les écoles publiques , à la surveillance des écoles libres et, en...
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