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" Il est nécessairement appelé à donner son avis .Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... "
Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ... - Page 3
by A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
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Rapports

1904
...dominent les éléments étrangers, donne son avis sur les règlements relatifs aux examens, aux concours, aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques. Plus de grandes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 73

France - Law - 1873
...ä l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...aux programmes d'études dans les écoles publiques, ii la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...à l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs aux examens, ne seront pas les seals représentants de renseignement libre devant le conseil. Lors de la seconde...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1859
...""^»»ses par l« ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur les règlements rcliuUanx examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la s«r«B||,nce deséenles libres, et en général sur tousles arrêtés portant règlement pour «eséubliiKacnls...
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