 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes tes questions qui lui seraient soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...règlements- relatifs aux examens, aux concours et tuait programmes d'éludés daas les écoles publiques, à 1» surveillance des écoles libres, et... | |
 | 1860 - 588 pages
...questions qui lui sont soumises par le ministre. Il «>( nécessairement appelé à donner son mit sur les règlements relatifs aux examens, aux concours...pour les établissements d'instruction publique; sur la création des facultés, lycées et collèges; sur les sero'ii et encouragements à donner aux établissements... | |
 | Almanacs, French - 1860 - 1270 pages
...relatifs a l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...surveillance des écoles libres, et en général sur tousles arrêtés portant règlement pour des établissements d'instruction publique ; sur la création... | |
 | Charles Dollfus - France - 1860 - 232 pages
...nécessairement appelé à donner son avis : » sur les réglements relatifs aux examens, aux con» cours et aux programmes d'études dans les écoles » publiques,...» et en général sur tous les arrêtés portant régle» ment pour les établissements d'instruction pu•>•> blique; sur la création des facultés,... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1861 - 544 pages
...qui lui seront soumises par le ministre. II est nécessairement appelé à donner son avis : Sur es règlements relatifs aux examens, aux concours et...publiques , à la surveillance des écoles libres , el , en général , sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...l'ouverture des sessions qui ont lieu au moins deux fois par an. (Art. l"r et 5.) Le conseil supérieur est nécessairement appelé à donner son avis : sur...pour les établissements d'instruction publique ; sur la création des facultés, lycées et collèges, sur les secours et encouragements à accorder aux... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...conduits serait une apostasie devant Dien et un déêhonnear devant les hommes. (Vive approbation.).... i Il est nécessairement appelé à donner son avis...relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'étndes dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur... | |
 | Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...relatifs & l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...aux concours et aux programmes d'études dans les «Mes publiques, à la surveillance des écoles libres, et en général sur tous les arrêtés portant... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...l'Instruction publique. — Le conseil supérieur de l'instruction publique est appelé nécessairement à donner son avis sur les règlements relatifs aux...pour les établissements d'instruction publique, sur la création des facultés, lycées et colléges, sur les secours et encouragements à accorder aux... | |
 | France - Law - 1873 - 944 pages
...relatifs à l'enseignemeai et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises pari ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...règlements relatifs aux examens, aux concours et aux pu grammes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance d< écoles libres, et, en général,... | |
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Il est nécessairement appelé à donner son avis .Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... 
