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" Il est nécessairement appelé à donner son avis .Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement... "
Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ... - Page 3
by A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...l'enseignement, et en général sur toutes tes questions qui lui seraient soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...règlements- relatifs aux examens, aux concours et tuait programmes d'éludés daas les écoles publiques, à 1» surveillance des écoles libres, et...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...questions qui lui sont soumises par le ministre. Il «>( nécessairement appelé à donner son mit sur les règlements relatifs aux examens, aux concours...pour les établissements d'instruction publique; sur la création des facultés, lycées et collèges; sur les sero'ii et encouragements à donner aux établissements...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1860
...relatifs a l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...surveillance des écoles libres, et en général sur tousles arrêtés portant règlement pour des établissements d'instruction publique ; sur la création...
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Liberté et centralisation

Charles Dollfus - France - 1860 - 195 pages
...nécessairement appelé à donner son avis : » sur les réglements relatifs aux examens, aux con» cours et aux programmes d'études dans les écoles » publiques,...» et en général sur tous les arrêtés portant régle» ment pour les établissements d'instruction pu•>•> blique; sur la création des facultés,...
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Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1861 - 940 pages
...qui lui seront soumises par le ministre. II est nécessairement appelé à donner son avis : Sur es règlements relatifs aux examens, aux concours et...publiques , à la surveillance des écoles libres , el , en général , sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869
...l'ouverture des sessions qui ont lieu au moins deux fois par an. (Art. l"r et 5.) Le conseil supérieur est nécessairement appelé à donner son avis : sur...pour les établissements d'instruction publique ; sur la création des facultés, lycées et collèges, sur les secours et encouragements à accorder aux...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869
...conduits serait une apostasie devant Dien et un déêhonnear devant les hommes. (Vive approbation.).... i Il est nécessairement appelé à donner son avis...relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'étndes dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1870
...relatifs & l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...aux concours et aux programmes d'études dans les «Mes publiques, à la surveillance des écoles libres, et en général sur tous les arrêtés portant...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...l'Instruction publique. — Le conseil supérieur de l'instruction publique est appelé nécessairement à donner son avis sur les règlements relatifs aux...pour les établissements d'instruction publique, sur la création des facultés, lycées et colléges, sur les secours et encouragements à accorder aux...
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Bulletin des lois

France - Law - 1873
...relatifs à l'enseignemeai et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises pari ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis...règlements relatifs aux examens, aux concours et aux pu grammes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance d< écoles libres, et, en général,...
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