...commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France, par des commis-voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Suisse , et elles...

...Lubeck par des fuyageura ^e commerce Belles, ou en Belgique par des voyageurs de commerce Lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...formalités de douane nécessaires pour en assurer lu réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées d'un commun...

...françaises, ou en France par des commis voyageurs des maisons portugaises, jouiront, de part et d'antre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposé? '' l'entrée. Ces formalités se ont réglées,...

...Lubeck par des voyageurs de commerce belges, ou en Belgique par des voyageurs de commerce lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront...

...des commisvoyageurs de maisons suisses, ou en Suisse par des commisvoyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Art. 16. Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement^ toutes les Sociétés anonymes...

...des commisvoyageurs de maisons suisses, ou eu Suisse par des commisvoyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Art. 16. Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement ;'i toutes les Sociétés...

...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce hanséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G du Protocole annexé au présent Traité. ART. l8. (Comme l'article...

...des voyageurs de commerce français , ou en France par des voyageurs de commerce mecklenbourgeois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités dedouane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités...

...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce mecklembourgeois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par le Protocole annexé au présent Traité. Art. 21. — Les hautes parties contractantes...

...voyageurs de Appendice. commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce inecklenbourgcois , seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par le Protocole annexé au présent Traité. ART. 21. Les Hautes Parties contractantes...