 France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront...  Recueil des traités de la France - Page 436by France - 1886Full view - About this book
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...commerce français, et en France par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce espagnols, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...d'un commun accord entre les deux Gouvernements. ART. 11. Les objets d'origine ou de manufacture espagnole énumérés dans le tarif A, joint au présent... | |
 | Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ot la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes en Suisse et en France. Elles... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France pardos commis voyageursde maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation ella réintégration en entrepôt; сел formalités seront les momesen France et en Suisse. Elles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons autrichiennes ou hongroises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. ART. 17. I Les dispositions du présent Traité sont applicables à l'Algérie. Les sujets autrichiens... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes en France et en Suisse. Elles... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...des commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maison italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...des commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maison italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ce? formalités ssront... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...maisons suisses ou importés en Suisse par des commis voyageurs de maisons du Salvador seront, . lu part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Article XIII. Dans le CHS où un différend s'élèverait entre les deux pays contractants et ne pourrait... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation '>u la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et... | |
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