...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce du Zollverein, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...formalités seront réglées d'un commun accord entre les parties contractantes. Il y aura réciprocité en France pour les fabricants et marchands des Etats...

...Anséatiques par des voyageurs de commerce Français, ou en France par dos voyageurs de commerce Anséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G. du protocole annexé au présent traité. Art. 18. Les Hautes Parties...

...franchise temporaire des objets passibles d'un droit d'entrée, servant d'échantillons, importés par eux moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, lesquelles seront arrêtées de commun accord ainsi que tout ce qui concerne la propriété, l'exploitation...

...AutricheHongrie, par des commisvoyageurs des maisons des Royaumes-Unis, jouiront de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée ; ces formalités seront réglées...

...Autriche-Hongrie, par des commis-voyageurs des maisons des Royaumes-Unis, jouiront de part et d'autre moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée; ces formalités seront réglées...

...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons néerlandaises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôts ; ces formalités seront les mêmes en France et dans les Pays Bas, et seront réglées...

...plus favorisée. Et réciproquement, il en sera de même pour les voyageurs espagnols en Belgique. admis en franchise temporaire, moyennant les formalités...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt. Art. 7. Seront considérés comme belges en Espagne et dans ses...

...commis voyageurs de maisons helléniques, ou en Grèce par des commis voyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt. Art. 14. Les citoyens de chacun des deux États contractants jouiront,...

...commis voyageurs de maisons helléniques, ou en Grèce par des commis voyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Art. 14. — Les citoyens de chacun des deux Etats contractants jouiront, dans le territoire de l'autre,...

...Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt. Ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements....