 France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront...  Recueil des traités de la France - Page 436by France - 1886Full view - About this book
 | France - Belgium - 1881 - 88 pages
...Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt. Ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...commis-voyageurs de maisons helléniques, s/n nov. ou en Grèce par des commis-voyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...ré-exportation ou la réintégration en entrepôt. ART. 14. — Les citoyens de chacun des deux États contractants jouiront, dans le territoire de l'autre,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...commis-voyageurs de maisons helléniques, s;i? nov. ou en Grèce par des commis-voyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...ré-exportation ou la réintégration en entrepôt. ART. 14. — Les citoyens de chacun des deux États contractants jouiront, dans le territoire de l'autre,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 24 pages
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons néerlandaises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôts; ces formalités seront les mêmes en France et dans les Pays-Bas, et seront réglées,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 154 pages
...voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons néerlandaises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôts; ces formalités seront les mêmes en France et dans les Pays-Bas, et seront réglées,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...no\. ou en Grèce par des commis-voyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis eu franchise temporaire, moyennant les formalités de...ré-exportation ou la réintégration en entrepôt. ART. 14. — Les citoyens de chacun des deux États contractants jouiront, dans le territoire de l'autre,... | |
 | France - France - 1881 - 44 pages
...françaises, ou en France par des commis voyageurs des maisons des Royaumes-Unis, jouiront de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être 'déposés à l'entrée; ces formalités seront réglées... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...espagnols, seront, de part et d'autre, admis enfranchise temporaire, moyennant les formalités dédouane nécessaires pour en assurer la réexportation ou...d'un commun accord entre les deux Gouvernements. ART. 1 1 . Les objets d'origine ou de manufacture espagnole enumeres dans le tarif A, joint au présent... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 80 pages
...de maisons françaises, ou en France par des commis- voyageurs de — 10 — maisons néerlandaises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités dédouane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôts; ces formalités... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...Belgique par des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités do Douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités... | |
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