| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ; C. 2144,3166,2181. 3" U UWURV,QNS 5 5SQ VUL B BeIfI"U#U$U V3 délie, avait intérêl de l'acquilter; C. 1214, s., 2029. 4" Au profit de l'héritier bénéficiaire... | |
| Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 374 pages
...sur lesquels les créanciers payés avaient préférence. Itaison de cela. I, 359; II, 789. — 3» Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérêt à l'acquitter. I, 3GO. — -4" Au profit de l'héritier bénéficiaire... | |
| Forests and forestry - 1845 - 604 pages
...créancier. Cette subrogation ne résulte pas seulement de l'art. 1251 du Code civil qui la confère à celui qui, étant tenu avec dautres ou pour d'autres...paiement de la dette avait intérêt de l'acquitter, elle est consacrée formellement par l'art. 2029 qui porte que la caution est subrogée à tous les... | |
| Law - 1845 - 1056 pages
...obligé de payer, subrogé contre eux; car aux termes de l'article 1251, 3°, « la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter. » Les cautions d'une même dette sont des... | |
| Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...plein droit (sol. 22 mal 1827; inst. gén., 15 déc. 1827, 1229,$ 10). 998. 3° La subrogation s'opère de plein droit « au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au pavement delà dette, avait Intérêt à l'acquitter » (c. clv. 1251-3°). Mais quand une personne... | |
| 1846 - 386 pages
...prix de son acquisition au payement des créanciers auxquels cet béritage était bypotbéqué;' 5° au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérèt de l'acquitter; 4° au profit de l'béritier bénéficiaire qui... | |
| France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ; — C. 2166»., 2178. 3° Au proflt ur mobilier respectif présent et futur. En ce cas,...que chacun des époux a prélevé ses apports dûme — c. 874,875, 1214,2029. 4° Au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les... | |
| Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...acquisition au « paiement des créanciers auxquels cet » héritage était hypothéqué ; — 3° Au » profit de celui qui, étant tenu avec » d'autres ou pour d'autres au paic« ment de la dette, avait intérêt de « l'acquitter; — 4° Au profit de l'héri« lier bénéficiaire... | |
| William Burge - Bail - 1849 - 620 pages
...des créanciers auxquels cet héritage etait hypothéqué (/i). 3. " Au profit de celui qui, etant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait interet de l'acquitter (q\ "Le Codebiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier ne peut répeter... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 642 pages
...1827; inst. gén., 15 déc. 1827, 1229, $ 10). 998. 3° La subrogation s'opère de plein droit « an profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement delà dette, avait intérêt- à l'acquitter » (c. civ. 1231-5°). Mais quand une personne... | |
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