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" Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus,... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 54
1851
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Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit: commentaire de la ...

France - Educational law and legislation - 1883 - 372 pages
...assigné ; ce Considérant que chaque Délégué correspond tant avec le Conseil départemental qu'avec les autorités locales préposées à la surveillance...à la direction morale de l'enseignement primaire, mais qu'il n'est pas tenu de communiquer à l'inspecteur de l'enseignement primaire tous les renseignements...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1032 pages
...communales : « Les autorités locales, préposées à la surveillance et à la direction moraledé l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou la délégué du culte israélite, et, dans les communes de tient mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. — La réunion esi présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaqueécole. le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dus les communes...
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Oeuvres pastorales et oratoires, Volume 3

Cardinal Adolphe Louis Albert Perraud - 1885
...rappeler à MM. les Curés que, jusqu'à ce que la loi de 1830 ait été abrogée, ils font partie « des autorités locales « préposées à la surveillance...la direction « morale de l'enseignement primaire » ; — et qu'à ce titre « l'entrée de l'école leur est toujours ouverte » (Loi de 1850, a. 44)....
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Education - 1890 - 1108 pages
...assistait à ces réunions avec voie délibérative. La réunion est présidée par le maire. ART. UU. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du...
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Pages libres

1903
...traitement joint au produit de la rétribution scolaire, n'atteinl pas six cents francs... ART. 44- — Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délègues par le conseil académique....
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La révolution de 1848 et les révolutions du XIXe siècle 1830 ..., Volumes 3-4

1907
...délivrés, par le chef de l'institution qui aurait préparé le candidat à l'examen, et par «chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement », en fait, le maire et le curé de la commune qu'habitait le candidat ; celui-ci restait en outre...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...autorités locales préposées à la surveillance el à la direction morale de l'enseignement primaire sont le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite. Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignemenl religieux...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 235 pages
...: des délégués cantonaux et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire Art. 44 Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le Conseil...
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L'école au village: les petites écoles de l'Ancien Régime à Jules Ferry

Michel Froeschlé - Education, Elementary - 2007 - 262 pages
...Chaque délégué doit adresser des rapports tant au Conseil académique qu'aux autorités locales. Ces autorités locales préposées à la surveillance...le pasteur ou le délégué du culte Israélite... Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux...
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