| France - Educational law and legislation - 1883 - 412 pages
...assigné ; ce Considérant que chaque Délégué correspond tant avec le Conseil départemental qu'avec les autorités locales préposées à la surveillance...à la direction morale de l'enseignement primaire, mais qu'il n'est pas tenu de communiquer à l'inspecteur de l'enseignement primaire tous les renseignements... | |
| Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...communales : « Les autorités locales, préposées à la surveillance et à la direction moraledé l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou la délégué du culte israélite, et, dans les communes de tient mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. — La réunion esi présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaqueécole. le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dus les communes... | |
| Cardinal Adolphe Louis Albert Perraud - 1885 - 684 pages
...rappeler à MM. les Curés que, jusqu'à ce que la loi de 1830 ait été abrogée, ils font partie « des autorités locales « préposées à la surveillance...la direction « morale de l'enseignement primaire » ; — et qu'à ce titre « l'entrée de l'école leur est toujours ouverte » (Loi de 1850, a. 44).... | |
| 1903 - 584 pages
...traitement joint au produit de la rétribution scolaire, n'atteinl pas six cents francs... ART. 44- — Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délègues par le conseil académique.... | |
| 1907 - 780 pages
...délivrés, par le chef de l'institution qui aurait préparé le candidat à l'examen, et par «chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement », en fait, le maire et le curé de la commune qu'habitait le candidat ; celui-ci restait en outre... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...autorités locales préposées à la surveillance el à la direction morale de l'enseignement primaire sont le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite. Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignemenl religieux... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...d'inspection de l'Etat sur toutes les écoles publiques et libres. Mais ï'arlile 44 porte ceci : « Les autorités locales préposées à la surveillance...la direction morale de l'enseignement primaire sont le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite. Les ministres des différents... | |
| Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...: des délégués cantonaux et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire Art. 44 Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le Conseil... | |
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