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" Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus,... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 54
1851
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...mars 1852, 1, 6.) Les autorités locales préposées à la surveillance de l'instruction primaire sont le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 2

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 1444 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte israélite, et, dans les communes dé 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil académique....
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 2

Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856
...mois au chef-lieu de canton. Art. 42. «11. Pour Paris. — V. l'art. 43. 212. 3° Autorités locales. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et audessus, un ou plusieurs...
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Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857 - 12 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présider par le maire. ART. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de renseignement primaire sont , pour chaque école , le maire, le curé , le pasteur ou délégué du...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - 1858
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. ART. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délègué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus , un ou plusieurs...
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Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle jusqu'à nos jours

Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1858 - 503 pages
...délibérative. La réunion est présidée par le maire. ART. 44. Les autorités locales proposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement...chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délègué du culte israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...réunions, avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. (Art. 45 de la loi de 1850.) Les autorités locales préposées à la surveillance...communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil départemental. Les ministres des différents cultes...
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L'école

Jules Simon - Education - 1865 - 431 pages
...préoccuper de désordres absolument invraisemblables, et pousser la prudence jusqu'à l'excès. « Les autorités locales préposées à la surveillance...le pasteur ou le délégué du culte israélite... Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités loca'es préposées i Va sarrei.lance et à la direction morale de l'enseignement primaire...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur le délégué du culte israélite, et, dans le, commune* 1' deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869
...à ces réunions avec voix délibérative. « La réunion est présidée par le maire. « ART. 4i. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur on le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille- âmes et au-dessus, un ou...
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