...conseil général, à la percevoir lui-même. (Ibid., art. 4i *.) N° 1728. Substituer: Les autorités préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont les inspecteurs généraux ou spéciaux , le recteur, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué...

...d'entre-eux qu'ils désignent pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. (Art. 42.) Les autorités locales préposées à la surveillance...communes de 2,000 âmes et au-dessus , un ou plusieurs habitants de la commune , délégués par le conseil académique. (Art. 44.) les écoles publiques....

...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique....

...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque écolo, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes...

...n'aura lieu que dans les arrondissements où il existera des écoles de ces cultes. Article IЛ. $I. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseiguement primaire sont, pour chaqne école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte...

...Templeox-le Guérard. . . (Pour l'école protestante.) De Vicence, cons. gén. . Vraignes. AUTORITES LOCALES. Les autorités locales préposées à la surveillance...l'enseignement primaire sont , pour chaque école (art. 44) le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israelite , et dans les communes...

...P. 237, 1. 10. — Il faut ajouter, qu'aux termes de la loi dn 15 mars 1850 , le maire est une des autorités locales préposées à la surveillance...à la direction morale de l'enseignement primaire dans les écoles libres comme dans les écoles publiques (art. 44). P. 258, /. 32. — Substituer a...

...écoles auxquelles il aura appartenu, soit comme élève, soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'art. 44 de la loi du 15 mars 1850. A«r. 1 7. Une enquête est faite par les soins...

...relations obligées avec les autorités locales, avec les inspecteurs primaires, avec le recteur et le conseil académique. Les autorités locales préposées...à la direction morale de l'enseignement primaire sorti le maire, le curé, le pasteur du culte non catholique et les délégués communaux dans les...

...écoles auxquelles il aura appartenu , soit comme élève, soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement , conformément à l'article 44 de ta loi du 15 mars 1850. Art. 17. Une enquête est faite, par les...