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" Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus,... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 54
1851
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...conseil général, à la percevoir lui-même. (Ibid., art. 4i *.) N° 1728. Substituer: Les autorités préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont les inspecteurs généraux ou spéciaux , le recteur, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1851
...d'entre-eux qu'ils désignent pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. (Art. 42.) Les autorités locales préposées à la surveillance...communes de 2,000 âmes et au-dessus , un ou plusieurs habitants de la commune , délégués par le conseil académique. (Art. 44.) les écoles publiques....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque écolo, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes...
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Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851 - 231 pages
...n'aura lieu que dans les arrondissements où il existera des écoles de ces cultes. Article IЛ. $I. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseiguement primaire sont, pour chaqne école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte...
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852
...Templeox-le Guérard. . . (Pour l'école protestante.) De Vicence, cons. gén. . Vraignes. AUTORITES LOCALES. Les autorités locales préposées à la surveillance...l'enseignement primaire sont , pour chaque école (art. 44) le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israelite , et dans les communes...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852
...P. 237, 1. 10. — Il faut ajouter, qu'aux termes de la loi dn 15 mars 1850 , le maire est une des autorités locales préposées à la surveillance...à la direction morale de l'enseignement primaire dans les écoles libres comme dans les écoles publiques (art. 44). P. 258, /. 32. — Substituer a...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 455 pages
...écoles auxquelles il aura appartenu, soit comme élève, soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'art. 44 de la loi du 15 mars 1850. A«r. 1 7. Une enquête est faite par les soins...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...relations obligées avec les autorités locales, avec les inspecteurs primaires, avec le recteur et le conseil académique. Les autorités locales préposées...à la direction morale de l'enseignement primaire sorti le maire, le curé, le pasteur du culte non catholique et les délégués communaux dans les...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 84 pages
...écoles auxquelles il aura appartenu , soit comme élève, soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement , conformément à l'article 44 de ta loi du 15 mars 1850. Art. 17. Une enquête est faite, par les...
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