| France - Law - 1850 - 914 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérât! ve. • La réunion est présidée par Je maire. tilt. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-des sus, un ou plusieurs ha'bitanls delà commune, délégués par le conseil... | |
| Paris (France) - 1849 - 864 pages
...assistent à ces réunions avec voix deliberative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de renseignement primaire sont, pour chaque école, le maire et le curé, pasteur ou délégué du consistoire... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance...communes de 2,000 âmes et au-dessus , un ou plusieurs babitants de la commune, délégués par le conseil académique. Les ministres des différents cultes... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...de toute leur énergie aux dérogations et aux infractions qu'on voudrait lui faire subir. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille Ames et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique.... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...voix dtlibérative. La réunion est présidée par le maire. 44. Les autorités locales prépo>ées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement...maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte l-raélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-des sus, up ou plusieurs habitants delà... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...présidée par le maire. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direcliou morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque...délégué du culte Israélite , et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants delà commune, délégués par le conseil... | |
| Economics - 1850 - 728 pages
...présidée par le maire. Art. 44- Le» autorité» locale» préposées à la surveillance et k là direction morale de l'enseignement primaire sont,...école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué dû culte Israélite, et, dans le» communes de deux mille ime» et au-dessus, un oa plusieurs habitants... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...par la loi , c'est qu'elle reconnaît , dans la personne du curé considéré comme tel, une des deux autorités locales préposées à la surveillance...à la direction morale de l'enseignement primaire (art. 43), et cela, indépendamment de son droit spécial sur l'enseignement religieux (art. 45). 11.... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...écoles auxquelles il aura appartenu , soit comme élève , soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'article 44 de la loi du 15 mars 1850. Art. 17. Une enquête est faite par les soins... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...conseil général, à la percevoir lui-même. (Ibid., art. 41 *.) JN° 1728. Substituer: Les autorités préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont les inspecteurs généraux ou spéciaux , le recteur, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué... | |
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