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" Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus,... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 54
1851
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. ART. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte israélite, et dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le Conseil...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...culte ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. (Loi 15 mars 1850, art. 18), H, 126. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur et le délégué du culte israélite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
...écoles auxquelles il aura appartenu, soit comme élùve, soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'article 44 de la loi du 15 mars 1850. ART. 17. — Une enquête est faite par les...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton. (Loi 15 mars 1850, art. 42), n, 134. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale do l'enseignement, sont, outre les membres de droit dans les communes de 2.000 âmes, un ou plusieurs...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1875
...l'ouverture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques. (Loi 15 mars 1830, art. 28), u, 129. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'établissement sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte israélite,...
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Lettres sur la profession d'instituteur ...

Augustin François Théry - 1876 - 418 pages
...surveiller et diriger les écoles. Ce sont, au premier degré, les autorités locales, c'est-à-dire le maire , le curé , le pasteur ou le délégué du culte israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants que le conseil départemental a désignés...
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L'État de Californie: recueil de faits observés en 1877-1878, Volume 1

Léon Donnat - California - 1878 - 325 pages
...nommés pour trois ans. Ils se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton. Les autorités locales préposées à la surveillance...maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israëlite et, dans les communes de 2,000 âmes et audessus, un ou plusieurs habitants de la commune,...
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L'école

Jules Simon - Education - 1881 - 455 pages
...prudence jusqu'à l'excès. « Les autorités locales préposées à la surveillance et à la diretion morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque...le pasteur ou le délégué du culte Israélite... Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux...
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Manuel pratique pour l'application de la loi sur l'instruction obligatoire ...

Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 142 pages
...d'empêchement, déléguer temporairement l'inspection à un membre du Conseil académique. Article 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le Conseil académique....
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 933 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite (\), et dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le Conseil...
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