 | Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...l'empoisonnement; 3°. Avortement; 4°. Blessures ou coups volontaires ayant occasionné la mort ou une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis dans l'intention d'amener un des effets susindiqués ; 5°. Viol et tout autre attentat à... | |
 | Charles Marchal - 1881 - 464 pages
...la victime est atteinte d'une blessure qui d'après les hommes de l'art, entraînera nécessairement une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, cette circonstance aggravante peut-elle être retenue contre le prévenu, si le blessé est mort d'une... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une...de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de seize francs à deux mille... | |
 | Georges Macridès - 1883 - 118 pages
...de cinq ans. Art. 178.— Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups; s'il...de travail personnel pendant plus de vingt jours, il sera en outre condamné à payer les frais de traitement ainsi qu'une somme équivalente au gain... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...qualifiés Meurtre, et autres Grimes et Délits volontaires. (") Art. 254. Sera puni de la réclusion, tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté ('), ,\,ni?n article 25i, modifié par la loi du 27 Juillet 1878, portant modifications à quelques... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...Blessures ou coups volontaires commis avec préméditation ou ayant occasionné des lésions corporelles ou une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 5) Rapt, viol ou tout autre attentat à la pudeur, commis avec violence 6) Attentat aux mœurs, en... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...305 du code pénal Néerlandais; 4° avortement; 5° blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis avec préméditation ; 6° viol ou tout autre attentat à la [pudeur commis avec violence;... | |
 | Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...d'enfants ; 12. Bigamie ; 13. Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort , soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , ou ayant été suivis de mutilation , amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, on ayant étésuivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | Netherlands, Barend Hulshoff - Extradition - 1886 - 380 pages
...infanticide, empoisonnement ; 3°. avortement; 4'. blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours selon la législation Néerlandaise, ou pendant plus d'un mois, selon la législation Brésilienne,... | |
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... s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours... 
