 | Benech - 1843 - 552 pages
...309 : « Sera puni de la réclusion tout in» dividuqui, volontairement, aura fait des bles« sures ou porté des coups , s'il est résulté de ces »...jours. » Si les coups portés ou les blessures faites vo» lontairement , mais sans intention de donner la » mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable... | |
 | 1845 - 438 pages
...amende de mille à dix mille francs. Lorsqu'il sera résutté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'un amende de cinq cents à... | |
 | 1846 - 386 pages
...t. S, p. 572 et suiv. 14. —Aujourd'bui, est puni dela reclusion tout individu qui a volontairement fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (C. pén.... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...loi pénale. ART. 309. Sera puni de la peine de réclusion tout individu qui volontairement aura fuit des blessures ou porté des coups, s'il est résulté...ou incapacité de travail personnel pendant plus de (p L'emprisonnement ne pourra être moins d'un jour, ni excéder cinq jours. Les jours d'emprisonnement... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...suivantes du code pénal commun : « ART. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. » ABT.... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...volontairement , aura fait des blessures ou porté des coups , s il est résulta de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant...vingt jours. Si les coups portés ou les blessures (4 ) faites volontairement , mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence. sures ou porté des coups qui auront occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, Sera puni de la reclusion. Si les coups portés ou blessures faites volontairement, mais sans intention... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...amende de 1,000 à 10,000 fr. — Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans, el d'une amende de 500 à 3,000... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...Médailles). Coups et Blessures. « Art. 309. CP Sera puni de la peine de réclusion tout individu qui aurait fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail, personnel pendant plus de vingt jours. Art.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 590 pages
...te meurtre (295, Cod. pén.i, l'assassinat (296), les blessures ou coups portes, ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ^309 , les blessures ou coups ayant occasionné la mort ibid.], les blessures ou coups portés avec... | |
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... s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours... 
