 | Joan van den Honert - Law reports, digests, etc - 1856 - 680 pages
...individu qni aura fait des blessures oa „porto des coups, s'il est resulté de ces actes de violence „ une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus „ de vingt jours." ,. Vergelijkt nu dit a. met de vroeger vermelde dagvaarding, dan vraag ik of de daarin vermelde feiten... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...volontairement, aura fait des blessures ou porté des loups, s'il eil résulté de ces sortes de violences »ne maladie ou incapacité de travail personnel pendant...vingt jours. — Si les coups portés ou les blessures laites volontairement , mais sans intention Je donner la mort, l'ont pourtant occasionnée , le i-iiupjble... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...de coups et blessures, suivant qu'elles ont occasionné la mort Mua intention de la donner (crime), une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (crime), ou une maladie ou incapacité de moins de durrc (délit correctionnel). Il faut remarquer... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1860 - 696 pages
...légitimes, qu'elles ont occasionné la mort sans intention de la donner, enfin qu'elles ont occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Cette dernière circonstance, qui seule a causé quelque difficulté, doit être posée en prenant... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...maintenant les circontances aggravantes de ce délit : « ART. 309. Sera puni de la éclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures...de violences une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours. > La loi n'a défini ni les violences qu'elle appelle coups et blessures, ni... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 554 pages
...d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 500 fr. à 3,000... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...ledit art. 309 : Art. 310. « Seront punis de l'emprisonnement d'un an à cinq ans tous ceux qui auront fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de trois jours et moins... | |
 | Law - 1865 - 460 pages
...aggravante. < Les blessures dont mention dans la première question ont-elles entraîné pour Joseph Retnacle une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours? « (Sans réponse.) Sur ces réponses, arrêt du 30 mars qui condamne l'accusé Colla à la peine de... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, qui lui débisse la propriété de ce pour le navire,...départ (338, 341). ces délais passés, les assur jours1, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de seize francs à deux... | |
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... s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours... 
