 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 pages
...la loi du 5 avril 183i, nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2» un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, et qu'au second tour l'élection a lieu à la majorité relative. Le président a proclamé ainsi qu'il... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...» • Art. 5. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 1« La majorité absolue des suffrages exprimés; « 2« Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits; « Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; « En cas d'égalité... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...des députés. Art. 5. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni: 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...n'est élu membre du conseil colonial au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni: 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de tcniliu, l'élection a lieu à la majorité relative, quel... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...députés. ART. 5. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : \° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2' Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième lour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | Léon Louis - Vosges (France) - 1889 - 666 pages
...exprimés ; 2° un nombre de — 416 — suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Les conditions d'éligibilité sont la jouissance des droits civils et politiques, l'âge de 25 ans... | |
 | Georges Dethan - 1889 - 426 pages
...élections. Pour être élu au premier tour de scrutin le candidat doit réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Par majorité absolue des suffrages exprimés, il faut entendre la moitié plus un des suffrages exprimés.... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...des députés. Art. 5. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | 1891 - 38 pages
...absolue des suffrages exprimés, et conformément aux décrets des 18 juin 1864 et du 27 octobre 1870. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...députés. 5. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : — 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; — 2° un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. — Au deuxième tour, la majorité relative suffit. — En cas... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
