 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...être élu s'il ne réunit , outre les conditions générales de l'éligibilité: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Lorsqu'au premier tour de scrutin, aucun des candidats ne remplit... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...exprimés; ?" un noiv.bre de suffrages égal au quart de relui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des vntants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jonr. Dans le cas où le deuxième tour... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...exprimés ; 2° un nombre du suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le .même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second lourde scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Joseph-Charles Taché - Canada - 1858 - 278 pages
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La proJùbitlon de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la...majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, Je plus âgé sera proclamé... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la...majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection... | |
 | 1860 - 588 pages
...élu au premier our de scrutin, s'il n'a réuni : 1" la majorité absolue des suffrages exprimé"; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scruiin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...dimanche après le premier tour de scrutin. «Au second tour, dit l'art. 6, § 2 de la loi électorale, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
